Droit d'auteur

« LIBER cautiously welcomes today’s European Parliament vote in favour of new copyright legislation because of the meaningful improvements this brings for education and research. The victory is, however, bittersweet as we remain concerned about the impact of certain aspects of the legislation on information sharing and knowledge creation. (…) »

« (…) Les députés ont adopté la directive en plénière par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. Cela marque la fin d’une procédure législative qui a démarré en 2016 pour le Parlement. Il est désormais du ressort des États membres d’approuver la décision du Parlement dans les semaines à…

« La commission des affaires juridiques a approuvé mardi la réforme des règles du droit d’auteur numérique ayant fait l’objet d’un accord provisoire avec les ministres de l’UE. (…) »

« LIBER welcomes news that negotiators from the European Parliament and the Council have agreed a final compromise text for the European Union’s Directive on Copyright in the Digital Single Market.

(…) Notably, it represents a hugely significant step forward in the way that researchers, libraries, and citizens…

« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation has met the intended objectives, and are usually carried out five years after implementing the policy. (…) »

 » The letter is supported by more than 85 signatories, including business organisations, civil society organisations, creators, academics, universities, public libraries, research organisations and libraries, startups, software developers, EU online platforms, and Internet Service Providers. It calls for the issues underlying these articles to be dealt with in…

« Portage se réjouit de l’occasion qui lui est donnée d’apporter une contribution à l’examen de la Loi sur le droit d’auteur par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Portage est un réseau national de gestion des données de recherche (GDR) rassemblant le milieu des bibliothèques,…

« Academic authors’ confusion about copyright and publisher policy is often cited as a challenge to their effective sharing of their own published research, from having a chilling effect on selfarchiving in institutional and subject repositories, to leading to the posting of versions of articles on social networking sites in contravention…

« (…) Or voici que certains de mes collègues du SCD de l’université de Tours ont concocté un cours sur le plagiat, cours dans lequel les droits d’auteurs sur les images sont abordés. La vidéo ci-dessous est notamment utilisée pour nous expliquer comment respecter ces droits dans Google images (…) »

« Le droit d’auteur est un élément central dans le travail des bibliothèques, et c’est pourquoi l’IFLA est un défenseur actif de meilleures lois du droit d’auteur. Notre engagement auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en est un élément essentiel.

Le comité du droit d’auteur…