« En tant que chercheurs, doctorants, vous publiez vos recherches chez des éditeurs …commerciaux . Sachez que vous pouvez négocier votre contrat au moment de la signature du contrat, mais aussi après ! En effet, vous pouvez présenter des avenants (addendum) à ces contrats dans le respect de la législation de…
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité du droit d’auteur.
Les références complètes des articles retenus sont indiquées…
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« La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu’au fil du temps, à mesure que les interprétations se développent. On l’avait déjà constaté en décembre dernier, lorsqu’il a été établi que cette loi avait pour effet de
« Lancé en 1971, le Projet Gutenberg entend mettre à disposition au format numérique un maximum de textes entrés dans le domaine public et donc librement accessibles. Grâce au déploiement d’internet, la plateforme est désormais incontournable et très visitée. En Allemagne, toutefois, l’accès au site a été bloqué en raison d’un…
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique. Les références des articles retenus sont indiquées à la fin…
« On 20 February, LIBER was in Brussels along with colleagues from Science Europe and EARE for two copyright-related events: a breakfast in the European Parliament and a meeting with Mariya Gabriel, the Commissioner for Digital Economy and Society.
In both cases, we stressed the…
« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne et pour tous, des contenus numériques. Dans le domaine de la recherche, il s’agit de la mise à disposition gratuite des publications scientifiques et des données de la recherche afin…
« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Comment apprécier ces critères pour des supports, tels que les blogs ou les newsletters, dans lesquels les auteurs ont fréquemment recours à l’usage de ces liens ? Explication…
« Le parlement du Canada vient décider d’ouvrir un grand chantier, celui du droit d’auteur. Le projet d’Ottawa, qui fait suite à l’adoption d’une motion présentée à la Chambre, est d’entreprendre l’examen de l’actuelle loi. Et surtout, déclare-t-on, veiller à ce que le droit d’auteur « demeure à jour dans un monde…
