Droit d'auteur

« Le projet de directive en cours de discussion au sein de l’Union Européenne pose de nombreux problèmes préoccupants pour les libertés publiques et la science ouverte.

Aux côtés d’autres organisations de la société civile, des bibliothèques et de la recherche, l’ABF s’associe à la campagne visant à faire…

« A Directive and a Regulation have been adopted for the implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law, to facilitate access to published works for persons who are blind, visually impaired, or otherwise print disabled, and to allow people with print disabilities to access books and other print material…

« Proposal would enable this scholarly collaboration network to operate its service consistent with the access and usage rights agreed upon between authors and the journals they publish in

Elsevier supports a constructive and user-friendly solution the International Association of Scientific, Technical and Medical Publishers (STM) has…

« The U.S. Copyright Office today released its Section 108 Discussion Document. Congress enacted section 108 of Title 17 in 1976, authorizing libraries and archives to reproduce and distribute, without permission, certain copyrighted works on a limited basis for the purposes of preservation, replacement, and research. However, the exceptions outlined in…

« LIBER has signed an open letter directed at the EU’s Legal Affairs Committee (JURI), in an attempt to stop recent EU copyright reform developments which threaten Open Access and Open Science.

In the letter, LIBER and 14 other organisations express particular alarm at the potential impact of Article…

« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et ActuaLitté, les avis aux membres dont la Cour supérieure a ordonné la publication, le 21 août dernier. Un avis important, dans la procédure, puisqu’il permet d’enclencher l’action collective contre l’université…

« Un chercheur qui souhaite enregistrer une personne pendant sa prestation chantée, contée ou déclamée, doit demander l’autorisation aux personnes qu’il enregistre, de préférence avant l’enregistrement. Que doit-il demander précisément ? Et qu’aura-t-il ensuite le droit de faire de cet enregistrement ?  Cela dépend de : 1) qui a des droits…

« (…) La manière dont les bibliothèques acquièrent du contenu est en évolution. Avec une part croissante de documents numériques au sein des collections des bibliothèques, les licences d’utilisation sont une réalité quotidienne. Toutefois, comme de nombreuses personnes du monde des bibliothèques ont déjà pu en faire l’expérience, les licences, qui…

« L’extraction de textes et de données (Text and Data Mining), le traitement automatique ou la fouille de grandes quantités d’articles scientifiques et de jeux de données, est une pratique essentielle pour les chercheurs et les chercheuses contemporains. Certains éditeurs et éditrices contestent la légitimité de cette activité et le sujet…

« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche. (…) »