« La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de données, TDM). À l’heure où les mesures juridiques envisagées font encore l’objet de débats, il paraît utile de faire le point sur la question. (…) »
« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes sur le droit d’auteur au nouvel environnement numérique ». Il a par ailleurs souligné que « le produit de la création en Europe ne doit pas rester verrouillé, tout en étant solidement…
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique. Les références des articles retenus sont indiquées à la fin…
« Dans sa décision du 7 juin dernier, le Conseil d’État a suivi les analyses de la cour de justice de l’Union européenne et par conséquent il a considéré comme contraire aux principes du droit d’auteur la procédure de simple opposition des auteurs, aménagée autour du fameux registre ReLire qui devait…
« La justice américaine vient de donner raison à l’éditeur scientifique RELX (Elsevier) dans le procès qui l’opposait au site Internet Sci-Hub. Depuis plusieurs années, ce dernier est accusé de mettre à disposition gratuitement des articles scientifiques sous copyright, une infraction au droit d’auteur pour laquelle RELX recevra 15 millions de dollars…
« Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures. (…) »
« Un principe généralisé
Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse de celui d’origine britannique ou de celui des États-Unis), le principe de l’accord de l’auteur, propriétaire de son œuvre, rappelons-le, est immuable, ainsi le que la Cour de justice de…
« L’absence d’information préalable des auteurs dont les oeuvres sont numérisées dans le cadre du dispositif ReLire est contraire au droit de l’Union européenne.
Dans un arrêt rendu le 7 juin, le Conseil d’Etat a jugé que les dispositions du décret d’application de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles…
« Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales« , animé par Manuel Durand-Barthez, responsable de l’URFIST de Paris, le 22 mai 2017 :
– support PDF de 120 diapos ;
–…
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique. Les références des articles retenus sont indiquées à…
