« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Comment apprécier ces critères pour des supports, tels…
« Le parlement du Canada vient décider d’ouvrir un grand chantier, celui du droit d’auteur. Le projet d’Ottawa, qui fait suite à l’adoption d’une motion présentée à la Chambre, est d’entreprendre…
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire…
« La commission des affaires culturelles et de l’éducation a réalisé l’audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l’Université Paris I, sur les droits d’auteur et les droits voisins…
« Frédéric Hélein, membre de la Bibliothèques Scientifique Numérique 7 et directeur scientifique du RNBM, analyse l’enjeu pour les chercheurs de la directive européenne sur le droit d’auteur en cours de…
« EPRIST partage et soutient les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement et de la recherche.
Dans une lettre ouverte aux membres de la Commission des affaires juridiques du…
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce monopole qui bénéficie à…
« Les éditeurs européens réunis au sein de la Fédération des Editeurs européens ont profité de la présence de nombreux Ministres de la Culture à l’occasion de la Foire du Livre de…
« L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a publié leur mémoire à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada, qui est menée…
