« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique. Les références des articles retenus sont indiquées à la fin…
« Plusieurs services sont proposés au titre du prêt de publications par les bibliothèques. Licence légale ou accords contractuels pour ceci ? L’encadrement juridique varie. Dans un article du numéro de la revue I2D de septembre 2017, j’ai tenté de faire le point en quelques 3 000 signes.…
« La commission des affaires culturelles et de l’éducation a réalisé l’audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l’Université Paris I, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numérique », mercredi 25 octobre 2017.
« Frédéric Hélein, membre de la Bibliothèques Scientifique Numérique 7 et directeur scientifique du RNBM, analyse l’enjeu pour les chercheurs de la directive européenne sur le droit d’auteur en cours de révision à Bruxelles. Le futur texte aura des conséquences profondes sur la diffusion de la recherche et sur des nouvelles…
« EPRIST partage et soutient les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement et de la recherche.
Dans une lettre ouverte aux membres de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, l’association SPARC Europe et les principales associations européennes du domaine de l’enseignement et de la recherche mettent en…
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce monopole qui bénéficie à l’auteur est assorti d’exceptions qui ne seront pas formalisées avant la loi du 11 mars 1957.
Celle-ci se montre…
« Les éditeurs européens réunis au sein de la Fédération des Editeurs européens ont profité de la présence de nombreux Ministres de la Culture à l’occasion de la Foire du Livre de Francfort 2017, pour leur présenter une Déclaration. En effet, les politiciens doivent être conscients que les législations, particulièrement dans le…
« L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a publié leur mémoire à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada, qui est menée conjointement par Innovation, Science et Développement économique Canada, Patrimoine canadien et la Commission du droit d’auteur du Canada. La soumission…
« Un nouvel encadrement juridique permettant d’utiliser des œuvres non disponibles – et non les seuls livres indisponibles comme dans la loi française – dans le commerce s’annonce. Mais de quelles œuvres parle-t-on, quelles sont les règles envisagées et qui pourra en bénéficier ? (…) »
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique. Les références des articles retenus sont indiquées à la fin…
