Droit d'auteur

12/09/2018

European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf)

« Science Europe is disappointed that the European Parliament did not sufficiently improve the far too restrictive proposal by the European Commission for text and data mining in Article 3 of the new Directive on Copyright, in today’s plenary vote.

Text and data mining (TDM) is an innovative way of reading…

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04/09/2018

Le droit à l’image des personnes au travail

« Parmi les nombreuses questions autour du droit à l’image des personnes, l’une revient souvent, celles des personnes se trouvant sur leur lieu ou en situation de travail. Il importe de resituer cette question dans le cadre du droit à l’image des personnes en général.

Droit à l’image des personnes physiques…

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23/08/2018

Quels contenus avez-vous le droit d’insérer sur votre carnet ?

« Les sites de publication personnelle comme les carnets de recherche sont un espace de dialogue et de conversation qui pousse au partage de contenus. L’incitation à la personnalisation par les illustrations que les thèmes graphiques exercent pousse à l’utilisation de nombreuses images, simplement esthétiques ou qui appuient le propos. Internet…

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13/06/2018

Parlons TDM au 20ème congrès Fiesole Collection Development Retreat

« Le 25 avril 2018, Julien Roche, vice-président de l’ADBU, représentait l’association à Barcelone en intervenant au 20ème congrès Fiesole Collection Development Retreat consacré au futur des bibliothèques, de l’édition et des collections universitaires.

Son intervention portait sur la question de la fouille de textes et de données dans le contexte…

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17/05/2018

Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins

« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté principalement sur l’évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016 au sein des quatorze organismes suivants : Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, Spedidam, SCPP, SPPF,…

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24/04/2018

Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines

« (…) Deux partenaires se sont retrouvés autour de ce projet : l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay — par le Centre d’Études et de Recherche en droit de l’immatériel (CERDI) — et Sacem Université, département pédagogique de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM). Chacun apportant son champ de compétences, ils abordent…

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