« Les technologies contemporaines de l’information et de la communication sont porteuses d’espoirs pour la recherche. La création puis la mise en réseau des espaces de stockage numérique garantissent un archivage pérenne des travaux de recherche, tout en ouvrant leur accès à la communauté de chercheurs qui y sont intéressés. Le…
« (…) Selon l’eurodéputée Julia Reda, très impliquée sur ce dossier, le prochain trilogue doit avoir lieu le 25 octobre. Outre les articles controversés, qui concerne respectivement la création d’un droit voisin pour la presse sur le web et le filtrage automatique des contenus mis en ligne, il sera…
« En tant que présidents d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche français nous souhaitons rappeler que la libre exploitation des textes et des données de la recherche par les techniques de TDM est un véritable enjeu pour la science et l’innovation en Europe.
Le vote du Parlement européen,…
« (…) Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d’extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques
Les droits reversés cette année au titre de la reprographie proviennent pour 83,5 % des redevances perçues au titre des photocopies pédagogiques de pages de livres et d’articles de presse (supports de cours diffusés dans…
« The new Code of Best Practices in Fair Use for Software Preservation provides clear guidance on the legality of archiving legacy software to ensure continued access to digital files of all kinds and to illuminate the history of technology.
This Code was made by and for the…
« Une modification du droit d’auteur belge permet désormais aux auteurs d’articles scientifiques financés par le secteur public de conserver le droit de rendre leur article disponible en libre accès, même s’il en est autrement stipulé dans leur contrat avec l’éditeur. (…) »
« Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Le texte adopté est très proche de celui qui avait été refusé en juillet dernier au sortir des travaux de la Commission…
« The European Parliament has finally agreed on its position on the Copyright in the Digital Single Market Directive. (…)
From the libraries’ point of view, there are several other articles that were amended and represent an improvement to the previous text proposed by the Commission. There is a mandatory exception…
« STM Statement on DSM Vote in European Parliament STM has issued a statement following today’s vote on the DSM package in the European Parliament »
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et les grandes plateformes du numérique (Google, Facebook…). La nouvelle directive crée notamment un “droit voisin” du droit d’auteur visant à mieux rémunérer les sites de presse.
(…) Deux articles de…
