« La mission confiée en juin 2020 à Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, et à M. Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État, visait à formuler…
« Le guide liste les questions que doivent se poser les auteurs de publications scientifiques lorsqu’ils décident de publier leurs travaux. Il donne des conseils et des options possibles à appliquer…
« Dans une décision fort attendue et rendue le 22 avril 2020 relativement à l’affaire York University contre Access Copyright, la Cour d’appel fédérale a annulé la décision de la juridiction…
« During this unprecedented global emergency, LIBER calls on European Commissioners, Member State governments, publishers and authors to urgently help libraries, universities and other educational establishments, so that they can continue…
« A mandatory exception for Text and Data Mining (TDM) for research, included in Europe’s new Directive on Copyright in the Digital Single Market (DSM), risks being undermined by the Technical…
« Every new technology poses challenges for the concept of intellectual property rights ownership. When copyright was first introduced into legislation in the US following the adoption of the Constitution, the…
« L’intelligence artificielle (IA) a, depuis quelques années, investi tous les secteurs de la culture. La mission du CSPLA présidée par les professeures Alexandra Bensamoun et Joëlle…
« Depuis 1998, la Conférence des Présidents d’Université (CPU), le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le Centre Français d’exploitation du droit de Copie1 (CFC) ont conclu…
« Universities and Science Minister Chris Skidmore has said that the UK will not implement the EU Copyright Directive after the country leaves the EU. (…) »
« Cette semaine a été rendu public le rapport « L’auteur et l’acte de création« , remis par Bruno Racine, ex-directeur de la Bibliothèque nationale de France, au…
