« La stratégie de non-cession des droits est un outil au bénéfice des chercheuses et des chercheurs pour conserver suffisamment de droits sur leurs articles scientifiques et ainsi permettre leur mise…
![Données, code informatique et logiciels : quelle propriété ? [webinaire]](https://i0.wp.com/lalist.inist.fr/wp-content/uploads/2021/03/cnrs_20030001_1229_MD.jpg?fit=1200%2C750&ssl=1)
« La propriété intellectuelle est une question souvent sous-estimée dans le cadre de projets de développement informatique. Or, il est important d’anticiper les problématiques de propriété sur les données, les logiciels…
« The question of who owns the copyright to scientific publications, such as journal articles, is complex and contested. Jenice Jean Goveas looks at the issue and considers some of the…
« The Rights Retention Strategy (RRS) enables authors to exercise the rights they have on their manuscripts to deposit a copy of the Author Accepted Manuscript (AAM) in…
« La ministre de la culture a présenté une ordonnance complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur…
« On October 27, 2021, the Librarian of Congress issued new exemptions to the prohibition on the circumvention of technological protection measures set forth in the 17 U.S.C.…
« DESCRIPTION
Qu’ai-je le droit de faire avec une œuvre selon son droit d’auteur ? Quelle licence choisir pour partager mon travail ? Copyright, creative commons, copyleft fort ou faible,…
« (…) L’objectif de ce guide est de donner des clefs au chercheur qui effectue une demande d’image ou qui en télécharge une sur internet pour mieux cerner ses propres besoins…
« (…) This paper analyses in detail the legal infrastructure of TDM exception as provided in Article 3 of the DSM Directive, elucidating at the same time the different notions included…
