Droit d'auteur

cOAlition S: Open Access benefits everyone. Retain your rights. It’s good for you, for science, and for society
08/04/2022

cOAlition S: Open Access benefits everyone. Retain your rights. It’s good for you, for science, and for society

« The Rights Retention Strategy (RRS) enables authors to exercise the rights they have on their manuscripts to deposit a copy of the Author Accepted Manuscript (AAM) in a repository on publication and provide open access to it. To help researchers acknowledge and assert their rights, cOAlition S is…

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Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
29/11/2021

Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

« La ministre de la culture a présenté une ordonnance complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE. Prise sur le fondement…

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Librarian of Congress Adopts Research-Friendly Exemptions to Section 1201
03/11/2021

Librarian of Congress Adopts Research-Friendly Exemptions to Section 1201

« On October 27, 2021, the Librarian of Congress issued new exemptions to the prohibition on the circumvention of technological protection measures set forth in the 17 U.S.C. 1201. Several of these exemptions adopted in the triennial section 1201 rulemaking explicitly support research activities. Moreover, the 350-page

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Partyright
13/10/2021

Partyright

« DESCRIPTION
Qu’ai-je le droit de faire avec une œuvre selon son droit d’auteur ? Quelle licence choisir pour partager mon travail ? Copyright, creative commons, copyleft fort ou faible, domaine public ? Quel casse-tête ! Avec Partyright, manipulez ces différentes licences sur le plateau de jeu et utilisez-les plus…

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L’ANR prépare la mise en œuvre de la stratégie de non-cession des droits
30/04/2021

L’ANR prépare la mise en œuvre de la stratégie de non-cession des droits

« Une nouvelle avancée concrète pour l’accès ouvert immédiat aux publications scientifiques
Initiée en juillet 2020 par la cOAlition S, la stratégie de non-cession des droits représente une nouvelle étape vers l’accès ouvert complet et immédiat aux publications scientifiques financées par des fonds publics. Grâce à l’utilisation…

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The Missing Goal-Scorers in the Artificial Intelligence Team: Of Big Data, the Fundamental Right to Research and the failed Text and Data Mining limitations in the CSDM Directive
20/04/2021

The Missing Goal-Scorers in the Artificial Intelligence Team: Of Big Data, the Fundamental Right to Research and the failed Text and Data Mining limitations in the CSDM Directive

« This article argues that recent strategies of the European Union in the field of Artificial Intelligence (AI) resemble a football team missing a goal-scorer to win any of the competitions with other jurisdictions having more flexible limitations to copyright, in particular with those allowing robust text and data mining (TDM)…

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