12/11/2024
« Quelques notions de base à connaître sur le droit d’auteur appliqué à la Science Ouverte (…) »
16/10/2024
« Copyright AI nerds have been eagerly awaiting a decision in the German case of Kneschke v LAION (previous blog post about the case here), and yesterday we got a ruling (text of the decision in German here, courtesy of Mirko Brüß).…
05/08/2024
« Scientists should be compensated and credited when artificial intelligence chatbots pull information from their papers, a collecting society has said. The call comes amid news that two major academic publishers sold access to their research papers and data to large tech firms to train their artificial intelligence models without consulting…
18/04/2024
« Le projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (RIA) oblige les fournisseurs de modèles d’IA à usage général de prendre des mesures visant à respecter le droit d’auteur. Ainsi, les fournisseurs devront notamment élaborer et rendre disponible publiquement un « résumé suffisamment détaillé » des données…
06/03/2024
« Après un premier webinaire en 2023 consacré à l’usage des licences dans le cadre du dépôt de publications dans HAL, ce webinaire propose de s’arrêter sur deux solutions en particulier : la “stratégie de non cession des droits” d’une part et le “Contrat de cession de droits d’auteur sur une…
05/03/2024
« La mission sur la science ouverte et le droit d’auteur a publié et présenté son rapport lors de la réunion plénière du CSPLA du 11 décembre 2023. Elle avait été confiée à Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’Etat, en collaboration avec Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service…
12/12/2023
« En 2021, le gouvernement du Canada a mené une consultation au sujet des moyens d’adapter le cadre du droit d’auteur à la réalité de l’ère numérique. Il s’agissait de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des…
17/11/2023
« La non-consumptive research est la recherche où le seul usage que le chercheur fait d’une ressource numérique est d’y appliquer une analyse informatique (computationnelle), et non d’en lire et comprendre « humainement » des parties substantielles afin d’assimiler intellectuellement son contenu. Exemples de non-consumptive research use : extraction de texte,…
04/10/2023
« Dans le prolongement du communiqué de juin, le groupe de travail Science Ouverte a organisé un webinaire pour explorer les mécanismes de cession des droits d’auteurs aux éditeurs et les solutions proposées pour conserver les droits de réexploitation de ses travaux de recherche selon les principes de la cOAlitionS.
Avec…
11/07/2023
« Author contracts in scholarly publishing serve to outline the rights and permissions for each party in the use and redistribution of a work throughout the life of its copyright term. (…) This study seeks to initiate a holistic approach toward evaluating open access journal agreements that is not limited by…