13.06.2014
Mot-clé :
10.06.2014
Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-117/13. Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture. Reste à voir la décision de la CJUE
« Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d’auteur prévues…06.06.2014
Press Release: The Right to E-Read
« Download EBLIDA Press Release here Today, EBLIDA officially releases its latest position paper “The…06.06.2014
Repères RSTI – Favoriser la commercialisation des idées issues de la recherche
« Le ministre irlandais de l’Emploi, des Entreprises et de l’Innovation a annoncé la mise en ligne du portail …03.06.2014
Le droit, un obstacle pour le Datamining ?
« Les opportunités offertes par le Text et le Datamining (TDM) réalisés tous deux aujourd’hui à grande échelle seraient-elles…03.06.2014
Journées ABES 2014 : 20-21 mai 2014
« Les présentations sont publiées sur la plateforme SlideShare de l’ABES. Les vidéos tournées lors des conférences par CanalC2…02.06.2014
Code de la recherche
« …Ce nouveau livre regroupe notamment des mesures d’incitation, ainsi que des dispositions régissant les structures de coopération et…27.05.2014
Point sur l’actualité européenne en matière de protection des données personnelles
« Comme toujours l’actualité des données personnelles est très riche et je souhaite attirer votre attention sur certains points.23.05.2014
L’UE n’est pas favorable à un « traité global » de l’OMPI
« … Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays…23.05.2014
Text et Datamining. Aspects juridiques et économiques – Michèle Battisti
« Intervention du 21 mai 2014 lors des journées de l’Abes…16.05.2014
LIBER Joins the Call For Balanced Copyright Laws
« LIBER has joined more than 50 library, archive and research institutions from countries across the European Union and…16.05.2014
Google : débouté par la justice européenne, le moteur de recherche devra respecter le droit à l’oubli numérique des internautes
« …En d’autres termes, il est désormais possible pour un internaute de réclamer à ce que des informations le concernant…16.05.2014
Protection des données personnelles
« L’European University Association (EUA) vient d’adopter une position sur la protection des données personnelles. Avec 43 signataires dont…15.05.2014
L’Union européenne met en échec les discussions autour du droit d’auteur
« Les discussions au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale…15.05.2014
Internet des objets et vie privée
« Source France Culture Si les objets sont en mesure de communiquer sur Internet, quelles seront les…13.05.2014
BE Canada 435 – Améliorer la cybersécurité tout en protégeant les droits des citoyens
« Le professeur Benoit Dupont, de l’Université de Montréal, sera à la tête d’une équipe d’experts en cybersécurité qui…bulletins-electroniques.com, William Raillant-Clark, Pauline Bryère, 12 mai 2014
12.05.2014
Contenus publiés sur internet : qui est responsable ?
« Lorsqu’un contenu est publié sur internet (texte, vidéo…), c’est l’auteur qui en est responsable et qui peut être…12.05.2014
Proposed data protection law threatens research
« Europe’s universities warn that new restrictions on the use of personal data will undermine important health and medical…24.04.2014
Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en droit français
« Document à télécharger : Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en…24.04.2014
EBLIDA highlights “The Right to e-Read” on World Book and Copyright Day
« Coinciding with today’s United Nations’ World Book Day and World Copyright Day, the European Bureau of…22.04.2014
Data mining vs droits d’auteur
« Le rapport Traille sur les conflits juridiques et les pratiques de data mining (exploration de…17.04.2014
Publier dans un partenariat public-privé
« … Dans un projet de recherche, la collaboration avec des partenaires privés ne s’oppose pas à la publication. Les…17.04.2014
Gaëtan GORCE, François PILLET « La protection des données personnelles dans l’open data : une exigence et une opportunité » – 16 avril 2014 (.pdf)
« AVANT-PROPOS Mesdames, Messieurs, Notre pays s’est résolument engagé sur la voie de l’ouverture et du partage des…15.04.2014
La CNIL publie les résultats de sa consultation « open data et données personnelles »
« Près de 400 personnes ou organismes ont répondu au questionnaire en ligne de la CNIL sur l’open data…14.04.2014
Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français
« Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la…14.04.2014
Séance plénière du G29 : ordre du jour des 9 et 10 avril
« … Les documents adoptés par la 95ème séance plénière : – un avis sur la surveillance qui fait suite…10.04.2014
Couperin et l’ADBU : avis partagé sur le Data Mining
« En juillet 2013, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a confié à l’avocat Jean…10.04.2014
La Cour de justice européenne invalide la directive sur la conservation des données Internet
« Nous l’avions signalé en avant-première lors de la publication des conclusions de l’avocat général de la Cour de…10.04.2014
Standardisation in the area of innovation and technological development, notably in the field of Text and Data Mining. Report from the Expert Group. European Commission (.pdf)
« Executive summary Text and data mining (TDM) is an important technique for analysing and extracting new insights…08.04.2014
« L’acquisition du livre numérique relève d’un droit d’usage »
« Le numérique peine à s’installer dans les bibliothèques. La faute à un catalogue encore sommaire, un cadre juridique…04.04.2014
Kerstin Jorna : Pourquoi Bruxelles rouvre le dossier du droit d’auteur
« Alors que s’ouvre le Forum de Chaillot, la directrice de la Propriété intellectuelle à la DG Marché intérieur…03.04.2014
La Grande Bibliothèque du Droit
« La Grande Bibliothèque du Droit – une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique…03.04.2014
Nature Publishing Group Requires Faculty Authors to Waive ‘Moral Rights’
« … Kevin Smith, the Duke official, said he stumbled across a clause in the Nature Publishing Group’s license agreement…01.04.2014
Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur
« … Beaucoup de représentants des chercheurs et des bibliothèques militent pour l’introduction d’une exception au droit d’auteur qui viendrait…01.04.2014
British Library welcomes new exceptions to copyright
« … The proposed changes, which are due to come into effect on 1 June, include: – Making digital…31.03.2014
Le gouvernement britannique légalise le contournement des DRM
« .. .À des fins de compatibilité entre différents lecteurs numériques, le consommateur pourra donc désormais convertir tout fichier,…31.03.2014
LIBER response to Elsevier’s text and data mining policy
« In response to the recent launch of Elsevier’s policy on text and data mining, LIBER has produced a…14.03.2014
IFLA submission to EU Copyright Consultation now available online
« … In summary, IFLA’s submission maintains that: – There is a need for a flexible, open ended exception…13.03.2014
Consultation européenne sur le droit d’auteur
« LA POSITION DE L’ADBU EN 10 POINTS La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur…13.03.2014
L’interopérabilité des données juridiques : étude de mesure de la circulation de l’information juridique – Guillaume Adreani
« L’informatique juridique documentaire est confrontée à de nombreux mouvements qui visent à proposer à l’usager des bases de…13.03.2014
Couperin répond à la consultation de la CE sur le droit d’auteur
« … Voir les propositions de Couperin ici. »11.03.2014
Innovation collaborative et Propriété Intellectuelle. Le Royaume-Uni – Les Dossiers de l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle (.pdf)
« Introduction Au Royaume-Uni comme en France, l’innovation collaborative est l’un des éléments moteurs de la valorisation de la recherche.10.03.2014
Avoir le droit d’utiliser des oeuvres pour en recréer d’autres
« Megan Heuse nous apprend sur le blog Ars Technica que jeudi dernier, 27 février 2014, Lawrence Lessig, co-fondateur des Creatives Commons, a…10.03.2014
Comment se réapproprier nos données
« … « Tout le monde s’accorde pour dire que les internautes doivent pouvoir mieux maîtriser leurs données, résume Edouard Geffray,…10.03.2014
LIBER Responds to EU Copyright Review
« LIBER has submitted its response to the European Commission consultation on copyright rules. On behalf of our network…25.02.2014
Cours en ligne gratuit sur le droit d’auteur
« Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l’ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l’éducation)…21.02.2014
Droit d’auteur et corruption de la démocratie
« Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en…21.02.2014
Données publiques – 1 : de l’accès aux documents administratifs à l’open data
« Une nouvelles série Nous inaugurons aujourd’hui une nouvelle série de courts articles sur le thème de…18.02.2014
Informatique & Libertés et Fédération d’identités dans l’Enseignement-Recherche
« Source Renater Cette page tente de répondre aux interrogations des organismes gérant un fournisseur d’identités ou…14.02.2014
Le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site – Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20/14 (.pdf)
« … Il en va ainsi même si les internautes qui cliquent sur le lien ont l’impression que l’œuvre leur…04.02.2014
European Commission will release a white paper on copyright
« European Commissioner Michel Barnier announced this morning at the European Parliament in Strasbourg that the European Commission will release a…03.02.2014
DocSI, n° 4, décembre 2013. Dossier : L’information : quels scénarios dans 50 ans ?
« … Sommaire Edito. Et si on faisait un peu de science-fiction ?, Michèle BATTISTI, rédactrice…31.01.2014
Méthodologie de la recherche documentaire juridique – Guillaume Adreani, Régis Bismuth, Anne–Laure Chaumette, Stéphane Cottin, Sophie Lieven, Anne-Lise Sibony. Sous la direction de : Isabelle Fructus. Avec la collaboration de : Sophie Lieven
« Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les…31.01.2014
Protéger ses données personnelles sur Facebook : les conseils pour agir
« … Les 18 millions d’utilisateurs qui utilisent quotidiennement Facebook en France peuvent parfois connaître des déconvenues : piratage de compte,…24.01.2014
Droit et open data : les bases de données de Légifrance, bientôt sous licences gratuites
« …Jusque-là, il fallait s’acquitter de licences payantes pour disposer, depuis Légifrance, de chacune des bases de…20.01.2014
Reproduire des communiqués de presse. À quelle condition ?
« À l’heure où nombre d’entre nous s’intéressent (fort justement) au champ des exceptions au droit d’auteur en répondant à…13.01.2014
Selon une étude, Hadopi a fait diminuer le nombre d’uploadeurs en France
« Selon une récente étude, la mise en œuvre d’un dispositif de riposte graduée en France a conduit certains…13.01.2014
Qu’est-ce qu’une oeuvre originale ? Que peut-on emprunter à un auteur pour créer soi-même ?
« Les œuvres absolument originales, c’est-à-dire celles qui n’empruntent aucun élément à une œuvre préexistante, se font de plus…Journal du Net, Chronique de Murielle Cahen, 10 janvier 2014
13.01.2014
Droit et fonction documentaire – 13 : La numérisation des images
« Nous nous pencherons aujourd’hui sur la problématique de la numérisation des images, toujours vue sous l’angle des aspects juridiques…09.01.2014
EU favours licensing over copyright reform for libraries in latest international negotiations
« The 26th meeting of the Standing Committee on Copyright & Related Rights (SCCR) closed just before…09.01.2014
La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire de 150 000 € à l’encontre de la société GOOGLE Inc.
« Le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros…10.12.2013
Des Nobel pour une charte internationale des droits numériques. Une société sous contrôle n’est plus une démocratie
« On compte déjà plus de 500 signataires, dont cinq lauréats du Nobel de littérature — Orhan Pamuk, J.M.02.12.2013