Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne

« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans un dossier initié devant les juridictions françaises. Sur sa table de chevet, la compatibilité de notre loi sur la numérisation des livres indisponibles avec la directive droit d’auteur.

La question qui se pose aux juges européens a été soulevée devant le Conseil d’État. En cause, la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Pour mémoire, le législateur a imaginé un système censé faciliter la valorisation des écrits qui ont cessé d’être exploités. (…) »