Droit

« La Grande Bibliothèque du Droit – une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit.

La…

« … Kevin Smith, the Duke official, said he stumbled across a clause in the Nature Publishing Group’s license agreement last week that states that authors waive or agree not…

« … Beaucoup de représentants des chercheurs et des bibliothèques militent pour l’introduction d’une exception au droit d’auteur qui viendrait sécuriser ces pratiques innovantes de recherche, comme une…

« … The proposed changes, which are due to come into effect on 1 June, include:

 – Making digital preservation of sound and film lawful;

– Extending ‘fair…

« .. .À des fins de compatibilité entre différents lecteurs numériques, le consommateur pourra donc désormais convertir tout fichier, modifier son format, et donc outrepasser une mesure technique de…

« In response to the recent launch of Elsevier’s policy on text and data mining, LIBER has produced a discussion paper which analyses the potential impact of the policy,…

« … In summary, IFLA’s submission maintains that:

– There is a need for a flexible, open ended exception to better keep pace with evolving technologies and services;

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« LA POSITION DE L’ADBU EN 10 POINTS

La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur le droit d’auteur, pour laquelle les contributions étaient attendues pour…

« L’informatique juridique documentaire est confrontée à de nombreux mouvements qui visent à proposer à l’usager des bases de données électroniques, principalement des juristes, de nouveaux produits dans le…

« … Voir les propositions de Couperin ici. »