Droit

31/01/2014

Méthodologie de la recherche documentaire juridique – Guillaume Adreani, Régis Bismuth, Anne–Laure Chaumette, Stéphane Cottin, Sophie Lieven, Anne-Lise Sibony. Sous la direction de : Isabelle Fructus. Avec la collaboration de : Sophie Lieven

« Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d’informations disponibles (…)

Table des matières complète (pdf)« 

Prix 20,00 €

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31/01/2014

Protéger ses données personnelles sur Facebook : les conseils pour agir

« … Les 18 millions d’utilisateurs qui utilisent quotidiennement Facebook en France peuvent parfois connaître des déconvenues : piratage de compte, diffusion de photos gênantes, difficulté à supprimer un compte, etc. À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, la CNIL met en ligne fléche suivante Lire l'article complet

24/01/2014

Droit et open data : les bases de données de Légifrance, bientôt sous licences gratuites

« …Jusque-là, il fallait s’acquitter de licences payantes pour disposer, depuis Légifrance, de chacune des bases de données juridiques produites par la Dila (Direction de l’information législative et administrative) dans leur intégralité.

Courant 2014, il sera possible d’accéder directement et gratuitement…

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13/01/2014

Selon une étude, Hadopi a fait diminuer le nombre d’uploadeurs en France

« Selon une récente étude, la mise en œuvre d’un dispositif de riposte graduée en France a conduit certains internautes à ne plus mettre à disposition de fichiers en peer-to-peer sur The Pirate Bay. Cela n’a cependant pas empêché que le nombre de contenus partagés par les uploadeurs restant…

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13/01/2014

Qu’est-ce qu’une oeuvre originale ? Que peut-on emprunter à un auteur pour créer soi-même ?

« Les œuvres absolument originales, c’est-à-dire celles qui n’empruntent aucun élément à une œuvre préexistante, se font de plus en plus rares.

En effet, la plupart des œuvres de l’esprit sont composées d’un ou de plusieurs éléments de créations préexistantes qui font, ou non, l’objet d’une réservation…

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13/01/2014

Droit et fonction documentaire – 13 : La numérisation des images

« Nous nous pencherons aujourd’hui sur la problématique de la numérisation des images, toujours vue sous l’angle des aspects juridiques qu’elle suppose. Cette situation diffère de celle du recadrage ou de la retouche des images, déjà étudiés dans cette série.

Domaine privé ou domaine public ?

Il va sans dire que, comme…

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09/01/2014

EU favours licensing over copyright reform for libraries in latest international negotiations

« The 26th meeting of the Standing Committee on Copyright & Related Rights (SCCR) closed just before midnight on Friday 20th December, following five days of discussion of copyright protections for broadcasting, exceptions and limitations for libraries and archives, and for education.

This was the…

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09/01/2014

La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire de 150 000 € à l’encontre de la société GOOGLE Inc.

« Le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l’encontre de la société GOOGLE Inc., estimant que les règles de confidentialité mises en œuvre par celle-ci depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi…

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Des Nobel pour une charte internationale des droits numériques. Une société sous contrôle n’est plus une démocratie
10/12/2013

Des Nobel pour une charte internationale des droits numériques. Une société sous contrôle n’est plus une démocratie

« On compte déjà plus de 500 signataires, dont cinq lauréats du Nobel de littérature — Orhan Pamuk, J.M. Coetzee, Elfriede Jelinek, Günter Grass et Tomas Tranströmer. Auteurs, intellectuels, personnalités politiques, écrivains, tous demandent que cessent les abus en matière de surveillance sur la toile et que l’on protège…

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