« Sommaire : S’il n’existe pas encore de loi dans la plupart des pays du monde, y compris en France, encadrant le BYOD, des jurisprudences abordant de près ou de loin le sujet ont néanmoins émergé ces dernières années.
… En 2001, alors que le BYOD était…
SÉANCE du jeudi 17 octobre 2013
11e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président
Secrétaires : Mme Michelle Demessine, Mme Catherine Procaccia.
« Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Enssib : 15 octobre 2013
Un aperçu des propos tenus lors de mon intervention, le 15 octobre 2013, dans le cadre de la biennale du numérique organisé par l’Enssib.
…
« C’est un changement de position important que vient d’opérer l’organisation internationale Creative Commons, par le biais d’une déclaration officielle publiée hier, intitulée « Soutenir la réforme du droit d’auteur« . Cette nouvelle orientation constitue l’une des décisions majeures adoptées lors du Sommet Global qui…
« Toute proche de la reprise des résumés, la reprise des chapeaux des articles (notés chapôs dans le jargon éditorial : texte qui chapeaute l’article, figurant au-dessus de la tête de l’article) se pose assez souvent (…)
Tout d’abord rappelons que « reprendre » signifie tout simplement reproduire une…
« Une société ne peut ré-exploiter les articles d’un auteur sans son autorisation, sur quelque support que ce soit (…)
… Le 3 juillet 2013, au visa de l’article L. 121-8, alinéa 2, du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction alors applicable, la Cour de cassation…
« L’OCDE (Organisation pour le Commerce et le Développement Économique) compte 34 pays membres à travers le monde, de l’Amérique du Nord et du Sud à l’Europe, en passant par la région Asie-Pacifique.
Des recommandations en matière de protection de la vie privée depuis 1980
« Le lundi 27 janvier 2014 l’AFCDP organise la 8e Université des CIL, l’évènement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés – dont les Correspondants Informatique et Libertés..
PROGRAMME DE LA CONFERENCE
MATINEE – PLENIERE (…)
Ouverture de la conférence par…
