22/10/2013
« Le droit à l’oubli numérique est défini de la manière suivante par la Commission européenne dans son projet de règlement (pdf) :
« Toute…
21/10/2013
« Sommaire : S’il n’existe pas encore de loi dans la plupart des pays du monde, y compris en France, encadrant le BYOD, des jurisprudences abordant de près ou…
21/10/2013
Compte rendu analytique officiel du 17 octobre 2013 DÉBAT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SÉANCE du jeudi 17 octobre 2013
11e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président
Secrétaires :…
Information Scientifique et Technique
, Lire/Regarder/Ecouter
, Recherche et enseignement supérieur
, Réglementation
, Sciences et Société
21/10/2013
« Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Enssib : 15 octobre 2013
Un aperçu des propos tenus lors de mon…
17/10/2013
« C’est un changement de position important que vient d’opérer l’organisation internationale Creative Commons, par le biais d’une déclaration officielle publiée hier, intitulée « Soutenir la…
17/10/2013
« Toute proche de la reprise des résumés, la reprise des chapeaux des articles (notés chapôs dans le jargon éditorial : texte qui chapeaute l’article, figurant au-dessus de la…
14/10/2013
« Une société ne peut ré-exploiter les articles d’un auteur sans son autorisation, sur quelque support que ce soit (…)
… Le 3 juillet 2013, au visa de…
11/10/2013
« Pour sa 8e édition semestrielle, le Transparency Report de Google conclut à une ingérence sans précédent des ayants droit pour faire supprimer des contenus du moteur de recherche.
…
11/10/2013
« L’OCDE (Organisation pour le Commerce et le Développement Économique) compte 34 pays membres à travers le monde, de l’Amérique du Nord et du Sud à l’Europe, en passant…