Droit

10/09/2013

Cookies : le point un an après la nouvelle loi

 » En 2012, la France et la Belgique modifiaient leur loi pour l’adapter aux règles européennes applicables aux cookies. Un an plus tard, on peut dresser un premier rapport d’étape, mitigé.

… Il s’agit de petits fichiers que les sites déposent sur votre ordinateur afin d’y stocker de…

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09/09/2013

Recommendations for removing copyright hurdles to scientific research

 » The EU e-infrastructure coordination pro-iBiosphere project is preparing the ground for the pursuit of biological research in the digital age. In its « Draft policy for Open Access to data and information » scientists and lawyers recommend that hurdles posed by copyright and database protection should be…

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06/09/2013

« Lever les tabous sur les brevets et les normes pour être une entreprise innovante » – Atelier le 9 octobre à St-Denis

 » Le Groupe AFNOR et l’INPI Ile de France organisent, le 9 octobre 2013 à La Plaine Saint-Denis, un atelier destiné aux entreprises pour échanger sur les interactions entre normes, brevets et innovation. Cas concrets et atelier d’application délivreront les clés d’une démarche performante.

· Quelle est…

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05/09/2013

Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête

 » La question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans des thèses rédigées en France ? Le droit applicable semble être celui du pays où le délit est commis, soit la France pour ces jeunes chercheurs.

Sachant que ces…

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04/09/2013

Pour lancer Matchbook en France, « Amazon doit avoir l’aval des éditeurs »

« Amazon a dévoilé hier les grandes lignes de son offre Matchbook. Le principe ? Proposer à tarif préférentiel la version numérique d’un livre physique déjà acheté dans ses rayons depuis 1995. Le Syndicat de la librairie française nous donne sa première analyse de ce mécanisme pour l’heure réservé…

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