« Source lebardegandi.net et archivistes.org
Au printemps dernier, les archivistes et généalogistes posaient les premières pierres d’une pétition à l’encontre de l’anonymisation des données, ladite anonymisation faisant partie intégrante du projet de règlement européen qui doit être le fossoyeur de l’actuelle directive…
« Source rue89.com, abondance.com, numerama.com, netnames.com, mpaa.org
[…] Le nombre total d’internautes enfreignant le droit d’auteur est très difficile à évaluer. C’est pourtant le travail que s’est assigné NetNames, pour le compte de NBC Universal.
[…] Sur les 2 milliards…
» …
– Droit de la propriété intellectuelle et bibliothèques à l’heure du numérique, Yves Alix
– Etalab à l’Abes, Raymond Bérard
– Numérisation du domaine public et licence ouverte, Frédéric Blin
– Réutiliser le matériel public : une nouvelle directive européenne, Michèle Battisti
« La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet communautaires (ASIC), qui réunit dans ses rangs Google, Facebook, Microsoft, Deezer, eBay ou Wikipédia, vient de rendre publique sa réponse, tout en dévoilant ce document (PDF) que la gardienne des…
« La toute puissante firme américaine Google montre une particulière mauvaise volonté à respecter les législations européennes protégeant la vie privée des citoyens et leurs données à caractère personnel. Avec les nouvelles dispositions de la loi française mais aussi des dispositions législatives des autres pays de l’Union européenne, voici donc la firme de Mountain…
» Le droit de propriété intellectuelle était à l’honneur ce matin suite à la publication d’un étude réalisée par l’Office européen des brevets et l’Office d’harmonisation dans le marché intérieur. Secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle: contribution aux résultats économiques et à l’emploi dans l’UE permet de mieux…
» source juritravail.com
Le dispositif de vidéosurveillance permet de prouver la faute du salarié quand bien même il n’a pas préalablement été informé de son installation, dès lors qu’il a été mis en place pour assurer la sécurité du magasin et non pour contrôler l’activité…
» Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des sommaires de revues, (notre actualité du 3 septembre). Mais nous nous y arrêtons spécifiquement en ce sens que le risque d’enfreindre le droit d’auteur est plus présent quant aux…
» Aux confins du thème de la sécurité des données et de l’e-réputation (encore nommée web-réputation, cyber-réputation ou réputation numérique) des entreprises, se trouve tout un champ d’intervention que les entreprises auraient intérêt à contrôler sérieusement — ce que beaucoup ignorent complètement —, c’est celui du respect des données à caractère personnel, autrement dit du respect…
Le Bien commun revient aujourd’hui sur le scandale Prisme, moins pour parler du scandale lui-même, celui de la surveillance de nos vies, que pour parler de ce qu’il a révélé, et peut-être de ce qu’il cache. En effet, la protection des données personnelles est l’arbre qui cache la…
