» … un traitement qui a pour objet de permettre la communication de données techniques de connexion permettant l’identification de personnes ayant contribué à la mise en ligne de contenus, dans le cadre de réquisitions judiciaires ou administratives doit, selon le Conseil d ’Etat, être regardé comme intéressant la…
« Des syndicats de producteurs et de distributeurs de cinéma ont obtenu que la justice ordonne aux fournisseurs d’accès et aux moteurs de recherche de bloquer des sites de streaming, grace à une décision du Tribunal de grande instance de Paris du 28 novembre 2013 (…)
Le…
« Le Parlement européen vient de publier une étude sur les programmes de surveillance menés par les Etats-Unis. Son auteur, Caspar Bowden, y souligne les effets sur les droits des citoyens de l’UE et reproche au passage à la CNIL d’avoir apporté son soutien à des mécanismes de protection…
« … Voici donc les deux solutions possibles :
– L’image est sous l’une des licences creative commons autorisant la modification de l’œuvre : rien ne s’oppose à ce que tout type de retouche soit effectué sur l’image.
– L’image est protégée par le droit d’auteur : il…
« Sortant de son silence après un mois d’une extrême discrétion, le Sénat a expliqué hier ce qui l’avait conduit à ouvrir une mission d’information portant sur l’ouverture des données publiques (Open Data) et la protection de la vie privée. Les conclusions de ces travaux menés par les sénateurs…
« La CNIL a été saisie en urgence, en juillet 2013, des dispositions des articles 8 à 12 du projet de loi de programmation militaire. Elle a rendu son avis dans une délibération en date du 18 juillet 2013. En revanche, elle n’a pas été saisie des dispositions de…
« Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour préciser les deux préoccupations majeures de son service pour l’année 2014. « Propriété intellectuelle et modernisation de l’environnement juridique des entreprises » seront, du moins l’espère la Commission, les deux…
« J’ai eu la chance de pouvoir donner récemment une formation au Labo de l’édition consacrée à l’utilisation des licences libres ou de libre diffusion dans le cadre d’un projet éditorial, devant un public composé d’auteurs, d’éditeurs et de porteurs de projets de plateformes numériques ou d’applications (…)
…« Demande par l’auteur d’une publication scientifique de supprimer son nom dans les notices d’une base de donnée bibliographique indexée par les moteurs de recherche (…)
En ce qui concerne les données à caractère personnel il convient d’appliquer la loi informatique et libertés. En effet…
» … La propriété intellectuelle est bien souvent vue comme une discipline aride, une affaire d’expert, souvent associée – voire réduite – à des enjeux juridiques.
Aujourd’hui, de multiples évolutions conduisent à repenser la place de la PI dans les organisations et à prendre conscience de l’importance stratégique qu’elle…
