Droit

10/03/2014

Avoir le droit d’utiliser des oeuvres pour en recréer d’autres

« Megan Heuse nous apprend sur le blog Ars Technica que jeudi dernier, 27 février 2014, Lawrence Lessig, co-fondateur des Creatives Commons, a obtenu devant un tribunal le droit d’utiliser des extraits de Lisztomania dans une conférence mise en ligne. Le label australien Liberation Medias qui détenait les droits de ce tube, créé par le groupe français Phoenix1, en…

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10/03/2014

Comment se réapproprier nos données

« … « Tout le monde s’accorde pour dire que les internautes doivent pouvoir mieux maîtriser leurs données, résume Edouard Geffray, le secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Mais cela doit-il passer par un renforcement de la législation existante, par de nouveaux droits ou par de nouveaux…

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25/02/2014

Cours en ligne gratuit sur le droit d’auteur

« Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l’ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l’éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié en octobre 2013 une présentation sur le droit d’auteur.  On retrouve le lien vers ce cours en ligne sur le site de l’auteur, 

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21/02/2014

Données publiques – 1 : de l’accès aux documents administratifs à l’open data

« Une nouvelles série

Nous inaugurons aujourd’hui une nouvelle série de courts articles sur le thème de l’Open data et de la réutilisation des données publiques, prises essentiellement sous l’angle juridique, mais pas uniquement.
En effet, le phénomène de l’ouverture des données publiques (en franglais open…

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18/02/2014

Informatique & Libertés et Fédération d’identités dans l’Enseignement-Recherche

« Source Renater

Cette page tente de répondre aux interrogations des organismes gérant un fournisseur d’identités ou des ressources fédérées, quant à leurs responsabilités au regard de la protection des données à caractère personnel (mise en œuvre des obligations issues de la loi “Informatique et Libertés”, relation…

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14/02/2014

Le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site – Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20/14 (.pdf)

« … Il en va ainsi même si les internautes qui cliquent sur le lien ont l’impression que l’œuvre leur est montrée depuis le site qui contient le lien.

La Cour en conclut que le propriétaire d’un site Internet, tel que celui du Retriever Sverige, peut, sans l’autorisation des titulaires…

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04/02/2014

European Commission will release a white paper on copyright

« European Commissioner Michel Barnier announced this morning at the European Parliament in Strasbourg that the European Commission will release a white paper on copyright before summer break (probably June), in order to identify solutions based on problems where there are and if there are (see Commissioner Barnier’s tweet) (…) »

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03/02/2014

DocSI, n° 4, décembre 2013. Dossier : L’information : quels scénarios dans 50 ans ?

« … Sommaire

Edito. Et si on faisait un peu de science-fiction ?, Michèle BATTISTI, rédactrice en chef, page(s) 01

Métiers et compétences. (Re)positionnement professionnel : les moyens d’un changement maîtrisé, Catherine OLIVER & Loïc LEBIGRE, page(s) 04-05

Métiers…

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