Bibliothèque Intelligence artificielle Production et diffusion des résultats Recherche et enseignement supérieur Réglementation Ressources et outils

Droit

Innovation , Lire/Regarder/Ecouter , Pôles/Clusters , Recherche et enseignement supérieur , Réglementation
11/03/2014

Innovation collaborative et Propriété Intellectuelle. Le Royaume-Uni – Les Dossiers de l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle (.pdf)

« Introduction 

Au Royaume-Uni comme en France, l’innovation collaborative est l’un des éléments moteurs de la valorisation de la recherche. De nombreux projets de recherche collaborative impliquent à la fois des…

fléche suivante Lire l'article complet
Information Scientifique et Technique , Lire/Regarder/Ecouter , Réglementation
14/02/2014

Le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site – Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20/14 (.pdf)

« … Il en va ainsi même si les internautes qui cliquent sur le lien ont l’impression que l’œuvre leur est montrée depuis le site qui contient le lien.

fléche suivante Lire l'article complet