Droit

« … Dans un projet de recherche, la collaboration avec des partenaires privés ne s’oppose pas à la publication. Les exigences de propriété industrielle et de compétitivité des partenaires privés…

« AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Notre pays s’est résolument engagé sur la voie de l’ouverture et du partage des données publiques, plus connue sous le nom d’open data.

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« Près de 400 personnes ou organismes ont répondu au questionnaire en ligne de la CNIL sur l’open data et les données personnelles. Les résultats révèlent des interrogations persistantes…

« Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire…

« … Les documents adoptés par la 95ème séance plénière :

 – un avis sur la surveillance qui fait suite aux révélations sur les programmes de surveillance ;

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« En juillet 2013, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a confié à l’avocat Jean Martin une mission sur le Data Mining visant à produire…

« Nous l’avions signalé en avant-première lors de la publication des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (notre actualité du 25…

« Executive summary

Text and data mining (TDM) is an important technique for analysing and extracting new insights and knowledge from the exponentially increasing store of digital data (‘Big…

« Le numérique peine à s’installer dans les bibliothèques. La faute à un catalogue encore sommaire, un cadre juridique et un modèle économique pour les éditeurs inexistants.

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« Alors que s’ouvre le Forum de Chaillot, la directrice de la Propriété intellectuelle à la DG Marché intérieur explique le processus de la consultation ouvert par la Commission…