Droit

« AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Notre pays s’est résolument engagé sur la voie de l’ouverture et du partage des données publiques, plus connue sous le nom d’open data.

Deux idées animent cette politique. Comptables de leur gestion auprès des citoyens, les administrations leur ouvrent leurs fichiers. Elles…

« Près de 400 personnes ou organismes ont répondu au questionnaire en ligne de la CNIL sur l’open data et les données personnelles. Les résultats révèlent des interrogations persistantes et une demande forte pour des solutions pratiques, notamment en termes d’anonymisation (…)

– Rapport question…

« Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud c’est…

« … Les documents adoptés par la 95ème séance plénière :

 – un avis sur la surveillance qui fait suite aux révélations sur les programmes de surveillance ;

– une réponse à la Communication de la Commission européenne sur le fonctionnement du Safe Harbor ;

– une déclaration…

« En juillet 2013, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a confié à l’avocat Jean Martin une mission sur le Data Mining visant à produire un état des lieux des pratiques et à envisager les évolutions et les adaptations du droit de la…

« Nous l’avions signalé en avant-première lors de la publication des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (notre actualité du 25 février dernier) la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données…

« Executive summary

Text and data mining (TDM) is an important technique for analysing and extracting new insights and knowledge from the exponentially increasing store of digital data (‘Big Data’). It is important to understand the extent to which the EU’s current legal framework encourages or obstructs this new…

« Le numérique peine à s’installer dans les bibliothèques. La faute à un catalogue encore sommaire, un cadre juridique et un modèle économique pour les éditeurs inexistants.

Interview croisée de Nicolas Gary, directeur des publications d’Actualitte.com et Benoît Epron, directeur de la recherche à l’ENSSIB. Rencontre dans…

« Alors que s’ouvre le Forum de Chaillot, la directrice de la Propriété intellectuelle à la DG Marché intérieur explique le processus de la consultation ouvert par la Commission européenne sur le droit d’auteur et contesté par nombre d’ayants droit (…)

« Ce que nous avons constaté, c’est…

« La Grande Bibliothèque du Droit – une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit.

La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier.

Elle met à la…