Droit

« … Sommaire :

– Evaluation du risque de non-conformité « informatique et libertés » : état des lieux et perspectives à moyen terme, Par Fabrice NAFTALSKI, Avocat associé, Ernst & Young, Société…

« Copyright negotiations commence once more in Geneva, Switzerland next week at the World Intellectual Property Organisation (WIPO), where a proposed international framework supporting copyright exceptions and limitations for…

« … Si l’accès direct à ces jeux de données n’est pas encore effectif depuis le Répertoire des informations publiques de la Dila (Direction de l’information légale et administrative) – ce…

« LIBER and LERU (the League of European Research Universities) have released a letter which publicly states our opposition to the European Publishers Council’s

« … Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir été retardées. Les deux exceptions étaient supposées entrer en…

« … présenter l’écosystème du livre électronique en open access : politiques en faveur de l’open access en France et au Royaume-Uni, modèles économiques, environnement juridique, métadonnées ouvertes, publication en…

« … Qu’est-ce que PEPITE?

Vous y trouverez des thèses et mémoires produits par des étudiants de Lille 2 et des cours, conférences, tutoriels réalisés par des enseignants et chercheurs…

« … La Justice américaine vient de rendre une décision importante dans les procédures qui opposent l’Authors Guild, organisme principal de représentation des auteurs, aux acteurs de la recherche et…

« … Le Conseil présente 4 volets de recommandations : renforcer l’effectivité des droits sur les plateformes numériques ; garantir la loyauté du système des données – nouveau continent économique…

« En cette année des 20 ans de l’Agence, les  Journées ABES ont rassemblé plus de 500 personnes autour d’un programme conçu pour offrir un éclairage complet sur les…