Droit

27/06/2014

Libraries and archives prepare for tense copyright negotiations in Geneva

« Copyright negotiations commence once more in Geneva, Switzerland next week at the World Intellectual Property Organisation (WIPO), where a proposed international framework supporting copyright exceptions and limitations for libraries and archives is likely to be the subject of intense discussion among Member States (…)

You can…

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27/06/2014

Open data : les licences Légifrance enfin libres et gratuites

« … Si l’accès direct à ces jeux de données n’est pas encore effectif depuis le Répertoire des informations publiques de la Dila (Direction de l’information légale et administrative) – ce qui sera sans doute le cas prochainement – l’ouverture des données de l’information juridique connaît aujourd’hui une nouvelle avancée. En…

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23/06/2014

LIBER and LERU Oppose TDM Position in EPC’s Copyright Vision 2014

« LIBER and LERU (the League of European Research Universities) have released a letter which publicly states our opposition to the European Publishers Council’s EPC Copyright Vision Paper 2014: Copyright Enabled on the Network.

The letter underlines our shared position on Text…

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23/06/2014

Les réformes britanniques du droit d’auteur sont en marche

« … Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir été retardées. Les deux exceptions étaient supposées entrer en vigueur à compter du premier juillet prochain, accompagnées de plusieurs amendements – les Statutory Act – sur la recherche, l’accessibilité…

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19/06/2014

Journée d’étude : Livre électronique et open access – 3 juin 2014 – Paris (vidéos)

« … présenter l’écosystème du livre électronique en open access : politiques en faveur de l’open access en France et au Royaume-Uni, modèles économiques, environnement juridique, métadonnées ouvertes, publication en open access (…) »

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19/06/2014

PEPITE – Panorama des productions universitaires

« … Qu’est-ce que PEPITE?

Vous y trouverez des thèses et mémoires produits par des étudiants de Lille 2 et des cours, conférences, tutoriels réalisés par des enseignants et chercheurs de Lille 2.

PEPITE est librement accessible à tous, mais la consultation de certains documents est réservée aux membres de…

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17/06/2014

Pas d’infraction au copyright pour les moteurs de recherche des bibliothèques

« … La Justice américaine vient de rendre une décision importante dans les procédures qui opposent l’Authors Guild, organisme principal de représentation des auteurs, aux acteurs de la recherche et de l’information sur un support numérique. Depuis 2008, la bibliothèque HathiTrust se charge de scanner des oeuvres, afin de proposer…

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16/06/2014

Neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable. Rapport du Conseil national du numérique

« … Le Conseil présente 4 volets de recommandations : renforcer l’effectivité des droits sur les plateformes numériques ; garantir la loyauté du système des données – nouveau continent économique et social à organiser sur un mode soutenable ; investir massivement dans les compétences et les connaissances pour la compétitivité…

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13/06/2014

Journées Abes – retours en image

« En cette année des 20 ans de l’Agence, les  Journées ABES ont rassemblé plus de 500 personnes autour d’un programme conçu pour offrir un éclairage complet sur les principaux projets en cours.  L’ensemble des présentations, posters et vidéos des interventions ainsi que le fichier des échanges réalisés via…

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10/06/2014

Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-117/13. Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture. Reste à voir la décision de la CJUE

« Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d’auteur prévues dans la directive européenne sur le droit d’auteur [1], les bibliothèques à numériser, sans l’accord des titulaires…

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