Droit

06/06/2014

Repères RSTI – Favoriser la commercialisation des idées issues de la recherche

« Le ministre irlandais de l’Emploi, des Entreprises et de l’Innovation a annoncé la mise en ligne du portail Knowledge Transfer Ireland.

Il s’agit d’un nouveau service offert aux entrepreneurs qui, en centralisant l’information sur la technologie et les activités de transfert de connaissances, facilite la…

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02/06/2014

Code de la recherche

« …Ce nouveau livre regroupe notamment des mesures d’incitation, ainsi que des dispositions régissant les structures de coopération et la participation des personnels de la recherche à la création d’entreprises et aux activités économiques. Il comprend aussi les dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle, avec l’introduction…

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27/05/2014

Point sur l’actualité européenne en matière de protection des données personnelles

« Comme toujours l’actualité des données personnelles est très riche et je souhaite attirer votre attention sur certains points.

Avis et autres texte du Groupe de l’article 29 et décision de la CJCE du 8 avril 2014 (sujets : transferts internationaux, safe harbor, clauses types, affaire Prism,…

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23/05/2014

L’UE n’est pas favorable à un « traité global » de l’OMPI

« … Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays autour de la table afin de discuter d’un traité international sur le droit d’auteur, qui formaliserait notamment les exceptions au profit des bibliothèques. L’Union européenne s’y était distinguée en interrompant…

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16/05/2014

LIBER Joins the Call For Balanced Copyright Laws

« LIBER has joined more than 50 library, archive and research institutions from countries across the European Union and internationally in signing a letter which asks the European Union to engage constructively in text-based discussions at the World Intellectual Property Organisation (WIPO) on copyright exceptions for libraries and archives.

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16/05/2014

Google : débouté par la justice européenne, le moteur de recherche devra respecter le droit à l’oubli numérique des internautes

« …En d’autres termes, il est désormais possible pour un internaute de réclamer à ce que des informations le concernant soient retirées des résultats d’une recherche, si celle-ci a été effectuée à partir de son nom. « Les liens vers des pages web contenant ces informations doivent être supprimés de cette liste…

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