« Les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse exercée en ligne ont précipité la fin du mythe originel d’Internet : nouvel espace de liberté, Internet se révèle aussi instrument de puissance, qui échappe à l’Europe, et support d’un monde d’hypersurveillance et de vulnérabilité.
La mainmise des…
« … A partir du mois d’octobre, soit 11 mois après la publication de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs, la CNIL va contrôler le respect de la loi sur ces aspects. Elle sera, pour cela, amenée à utiliser ses pouvoirs de vérifications sur place ainsi que ses…
« En juin 2014, à noter la publication du Manuel de droit européen en matière de protection des données (220 pages, en pdf) par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ce dossier permet aux experts du droit (juristes, avocats…) non spécialistes en matière de protection des…
« New copyright exceptions to text and data mining for non-commercial research have recently come into effect and this is welcome news for UK researchers and research, argues Ross Mounce [Dr Ross Mounce is a BBSRC-funded postdoc at the University of Bath] Here he provides a brief overview of…
« … Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées aux documents auxquelles les chercheurs et documentalistes sont confrontés tous les jours (…)
Présentation Formation Droit…
« Abstract:
Even though the ebooks market has developed more slowly in France than in other countries, especially in northern America and northern Europe, the number of titles proposed is now increasing. The ebook production and distribution chain has been clarified, while major standard ebooks formats (EPUB,…
« … Le décalage du droit sur les usages
En 2013, on estime à près de 25% des européens adultes (EU-27) soit 125 millions le nombre de personnes qui produisent des contenus rendus accessibles universellement sur internet. Tous pourraient prétendre à un « statut d’auteur ».…
« … Our request has been laid out and explained in an open letter to Michiel Kolman, Senior VP Global Academic Relations at the academic publishing company.
We believe that Elsevier’s current TDM policy places unnecessary restrictions on researchers. It limits their ability, and their right, to…
« … la traduction officielle en français de la licence CC0 (Creative Commons Zéro). Lancée le 11 mars 2009, il s’agit de la licence libre permettant à un créateur de placer son oeuvre au plus près du domaine public en renonçant au maximum à ses droits d’auteur (dans la limite de…
« … Sommaire :
– Evaluation du risque de non-conformité « informatique et libertés » : état des lieux et perspectives à moyen terme, Par Fabrice NAFTALSKI, Avocat associé, Ernst & Young, Société d’avocats, EuroPrise legal expert, CIPM & CIPP/E
– LE « CIL », NOUVEL ACTEUR DE LA CONFORMITE « INFORMATIQUE ET LIBERTES », Par…
