Droit

« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB

… La Cour a validé les conclusions de l’avocat général, réitérant ses propos : une…

« … Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a global licensing and content solutions organization, has partnered with Ringgold, the authority on institutional identification, to integrate the Ringgold Identify…

« Puneet Kishor de Creative Commons explique pourquoi les chercheurs ont intérêt à partager leurs travaux sous licence CC, et surtout comment s’y prendre

Une licence de…

« Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question…

« … Afin de faire un état des lieux des pratiques de consommation licite et illicite de biens culturels des internautes français, l’Hadopi a mis en place une étude barométrique…

« … LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, UNE MENACE POUR LA VIE PRIVÉE ? (…)

ENTREPRISES DE LA NOUVELLE ÉCONOMIE ET VIE PRIVÉE (…)

PRÉVENTION/RÉPRESSION DE LA CRIMINALITÉ…

« … le problème du respect du nécessaire anonymat des données a induit de mauvaises interprétations de celles-ci, estiment les chercheurs dans une récente étude (…)

L’anonymisation…

« Le Tribunal des conflits vient de rendre dans une même affaire deux arrêts aux termes desquels la recherche de la responsabilité délictuelle ou contractuelle des personnes morales de…

« Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l’ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur…

« Avant-propos

… L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des données dans les États membres de…