« … Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a global licensing and content solutions organization, has partnered with Ringgold, the authority on institutional identification, to integrate the Ringgold Identify database into CCC’s RightsLink® for Open Access platform to host and execute institution-specific pricing rules (…) »
« Puneet Kishor de Creative Commons explique pourquoi les chercheurs ont intérêt à partager leurs travaux sous licence CC, et surtout comment s’y prendre
Une licence de droit d’auteur plus restrictive n’agit probablement pas comme vous le pensez, à en croire Puneet Kishor de Creative Commons. Une…
« Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S’il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d’expression,…
« … Afin de faire un état des lieux des pratiques de consommation licite et illicite de biens culturels des internautes français, l’Hadopi a mis en place une étude barométrique portant sur les usages et pratiques de consommation de biens culturels en ligne des internautes.
L’Ifop s’est vu…
« … LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, UNE MENACE POUR LA VIE PRIVÉE ? (…)
ENTREPRISES DE LA NOUVELLE ÉCONOMIE ET VIE PRIVÉE (…)
PRÉVENTION/RÉPRESSION DE LA CRIMINALITÉ ET ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE (…)
QUELLES RÈGLES DE DROIT POUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ? (…)
« … le problème du respect du nécessaire anonymat des données a induit de mauvaises interprétations de celles-ci, estiment les chercheurs dans une récente étude (…)
L’anonymisation a des conséquences directes sur la reproductibilité des résultats, soulignent les chercheurs. Peut-être, faut-il mieux travailler à distinguer anonymat et…
« Le Tribunal des conflits vient de rendre dans une même affaire deux arrêts aux termes desquels la recherche de la responsabilité délictuelle ou contractuelle des personnes morales de droit public en matière de propriété littéraire et artistique relève de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire (…) »
« Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l’ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS) (…)
Les dispositions du règlement…
« Avant-propos
… L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des données dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en servant de principal document de référence vers lequel peuvent se tourner les lecteurs. Il…
« … Une modification de la partie décrétale du Code de la propriété devrait permettre à partir du 1er octobre 2014 un accès plus large aux données contenues dans les dépôts et enregistrements de marques, de dessins, de modèles et de brevets déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle…
