Droit

« This report focuses particularly on the database licensing practices of research libraries with data presented separately for legal, corporate, higher education and other libraries. The study presents up to date data on database spending broken out by type of information vehicle (eBook, Journals Database, Other Periodicals Database, Directory,…

« Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a considéré que le fait d’intégrer le nom d’une personne physique dans la méta-balise du code source d’un site pour optimiser son référencement ne constitue pas une atteinte à la vie privée et aux données…

« … la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a auditionné Patrick Eveno, spécialiste de l’histoire des médias sur le droit à l’information à l’ère numérique, puis William Bourdon, avocat, sur la question des lanceurs d’alerte et…

« … l’étude s’attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d’internet, sa gouvernance, le «droit à l’oubli», la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes «plateformes». L’étude présente 50 propositions de…

« A l’occasion de sa venue à Paris, Michel Bauwens, le fondateur de la P2P Foundation, a donné la semaine dernière au Centre Pompidou une conférence avec Bernard Stiegler sur la « Transition vers une économie du partage et de la connaissance ouverte ». Cette intervention fut…

« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé ce jour une nouvelle base de données donnant libre accès à une mine de données terminologiques multilingues dans les domaines scientifique et technique.

Grâce à son interface fondée sur le Web, la base de données…

« Sommaire :

– Le web sémantique dans le projet data.bnf.fr

– Récupérer les données de data.bnf.fr

– Modèle de données RDF

– Ontologies et vocabulaires

– Données embarquées dans le HTML : schema.org…

« … Un ensemble de fiches pratiques pour préparer des projets de numérisation, puis mettre les documents en ligne et les valoriser (…) »

« … Le point important de cette décision concerne bien la reconnaissance du principe de neutralité fiscale, uniquement, toutefois, dans le cas où une homothétie est reconnue entre un livre papier et son équivalent numérique, autrement dit qu’il présente les mêmes caractéristiques. Pour bénéficier d’un taux réduit, un livre numérique…

« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB

… La Cour a validé les conclusions de l’avocat général, réitérant ses propos : une bibliothèque peut refuser une offre commerciale, du fait de l’exception qui couvre l’activité de la bibliothèque. La directive ne s’oppose…