Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : compte-rendu de l’audition publique du 10 décembre 2015 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2016 :
La recherche et l’innovation en robotique : quelles perspectives ? Robotique et sociétés : enjeux éthiques, sociétaux et économiques…« Le premier numéro de la revue European Papers, journal électronique et librement accessible est en ligne. European Papers est une publication quadrimestrielle consacrée à l’étude des formes d’intégration qui se développent et se chevauchent dans l’espace européen. (…) »
« La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, son rapport annuel 2016 destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de gestion collective des droits.
…(…) L’objet de cette étude est de proposer une vue d’ensemble des problématiques pertinentes en évaluant l’état d’avancement du débat et en évoquant les différentes interactions entre le Big Data et les concepts familiers du droit de la concurrence.
L’intérêt pratique de la démarche est…
« Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les…
« Le conseil d’administration de l’Association des archivistes français se félicite du changement introduit par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi pour une République numérique, qui revient à la situation antérieure de régime dérogatoire à la publication systématique des archives numériques définitives conservées dans…
« Si la réussite d’une revue juridique se traduit tant par la diversité des thématiques abordées et de ses auteurs que par l’actualité des propos, force est de reconnaître que sa longévité est un critère tout aussi pertinent. Une existence qui doit essentiellement sa pérennité à l’investissement originel de…
« (…) Le droit est aujourd’hui fermé. L’accès au droit n’est qu’une illusion. Les normes juridiques qui fondent nos sociétés ne sont aujourd’hui pas accessibles. Comment donner sens à la maxime « nul n’est censé ignorer la loi » si nul ne peut y accéder ? (…) »
« Quels sont les impacts et les enjeux de l’utilisation des réseaux sociaux par et pour les chercheurs et les organismes d’enseignement supérieur et de recherche ? Plusieurs enseignants-chercheurs et experts ont apporté des éléments de réponse lors d’une journée d’étude organisée le 4 février à Limoges. Une trentaine…
» The National Interoperability Framework Observatory (NIFO) community is making available on the Joinup platform a new series of eGovernment factsheets. These factsheets focus on policies and activities covering good practices in the delivery of electronic services to the benefit of public administrations, businesses and citizens. (…)
