« L’AFPAP et la FFG rejoignent l’AAF dans ses recommandations formulées aux législateurs qui doivent se prononcer sur la « Justice du 21e siècle ».
La dématérialisation partielle des registres d’état civil entamée…
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : compte-rendu de l’audition publique du 10 décembre 2015 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2016…
« Le premier numéro de la revue European Papers, journal électronique et librement accessible est en ligne. European Papers est une publication quadrimestrielle consacrée à l’étude des…
« La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016,…
(…) L’objet de cette étude est de proposer une vue d’ensemble des problématiques pertinentes en évaluant l’état d’avancement du débat et en évoquant les différentes interactions entre…
« Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les…
« Le conseil d’administration de l’Association des archivistes français se félicite du changement introduit par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi pour une République…
« Si la réussite d’une revue juridique se traduit tant par la diversité des thématiques abordées et de ses auteurs que par l’actualité des propos, force est de reconnaître…
« (…) Le droit est aujourd’hui fermé. L’accès au droit n’est qu’une illusion. Les normes juridiques qui fondent nos sociétés ne sont aujourd’hui pas accessibles. Comment…
« Quels sont les impacts et les enjeux de l’utilisation des réseaux sociaux par et pour les chercheurs et les organismes d’enseignement supérieur et de recherche ? Plusieurs enseignants-chercheurs…
