09.07.2013
Renforcement des pouvoirs de la CNIL
» Le projet de loi relatif à la consommation adopté ce jour par l’Assemblée Nationale modifie l’article 44 de…brmavocats.com, Martine RICOUART-MAILLET, Raphaël RAULT, 3 juillet 2013
Mot-clé : droit
08.07.2013
La Loi Informatique et Libertés et le marketing électronique
Source MDexpert TV » La loi Informatique et Libertés (LIL) de 1978 est le socle juridique…08.07.2013
Les Français plutôt réservés sur l’usage de la biométrie dans la vie quotidienne, selon une étude du CRÉDOC
» Le sujet de la biométrie dans la vie quotidienne à l’horizon 2020 est inscrit au programme d’études de…04.07.2013
Repères RSTI – The Administration’s 2013 Joint Strategic Plan for Intellectual Property Enforcement
» Ce deuxième plan stratégique du U.S. Intellectual Property Enforcement Coordinator guidera les activités du gouvernement fédéral au cours…02.07.2013
Bing introduit la recherche d’images par droits d’utilisation
» Technologie : Le moteur de recherche de Microsoft propose de nouveaux filtres qui permettent de trier les images selon…28.06.2013
Le filtrage administratif du web supprimé par l’Assemblée
» L’Assemblée Nationale a adopté jeudi un amendement déposé par Laure de la Raudière (UMP), qui supprime l’article 18…27.06.2013
Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques
Aka Lionel Maurel (Juriste & bibliothécaire) : » Le 17 juin dernier, j’ai été invité dans la…24.06.2013
Mathilde De Saint Léger, Brigitte Juanals, Jean-Luc Minel « Lexicométrie et analyse médiatique : une étude de cas sur la protection des données personnelles »
» Notre proposition s’inscrit dans le cadre de recherches menées au carrefour des Sciences de l’Information et de la…24.06.2013
La protection des données personnelles : une source de préoccupation des internautes selon le 3ème baromètre de la confiance des Français dans le numérique
» La CDC (Caisse des dépôts et consignations) et l’ACSEL (l’association de l’économie numérique) viennent de rendre publics les…24.06.2013
Cloud Computing : pas d’adoption des entreprises sans des contrats plus lisibles et équitables
» Cloud Computing : Les conditions contractuelles, souvent peu lisibles et non-négociables, sont un frein à l’adoption du Cloud Computing…20.06.2013
La réutilisation des informations publiques
» Depuis 2005, la loi prévoit la possibilité de réutiliser les informations publiques à d’autres fins que celles pour…20.06.2013
Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ?
» Quelques jours avant l’adoption définitive de la loi pour la refondation de l’école de la République dont un…18.06.2013
Crowdfunding : un député réclame un cadre juridique
» Les appels pour une régulation du financement participatif se multiplient. À l’échelle européenne comme au niveau national, plusieurs…17.06.2013
Présentation – Eric Heilmann « Le droit d’auteur et sa mise en oeuvre par les enseignants-chercheurs »
» Audiovisuel Cours Conférences : 2h30min53sec Supplément Conf Droit auteur univ Bdx 2013.pdf«14.06.2013
Les députés esquissent difficilement des pistes pour protéger les données personnelles
» Le débat public sur la protection des données personnelles sur Internet, mardi 11 juin à l’Assemblée nationale, était…14.06.2013
Save the date: LAPSI 2.0 organises its 1st conference « The new PSI directive: what’s next? » on 24 October 2013!
» On 24 October 2013, the LAPSI 2.0 Thematic Network will hold its 1st conference in Ljubljana, Slovenia. With the new PSI…11.06.2013
Comment peut-on réutiliser des archives de vidéos et de voix à des fins de recherche ?
» Nous souhaitons réutiliser des archives de vidéos de personnes acquises pour des fins de recherche en linguistique. Ces…07.06.2013
Protection de la vie privée : le projet européen retoqué
» Les Etats membres de l’Union européenne ont retoqué, jeudi 6 mai, un projet de réglementation pour renforcer la protection…31.05.2013
Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique
» Il est constant que le droit est une des armes de l’affrontement industriel et commercial global et actuel,…31.05.2013
Proposition de loi portant sur la création d’une licence globale à paliers, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet
» … PROPOSITION DE LOI Article unique L’article L. 111-1 du code de la propriété…31.05.2013
Repères RSTI – Nouvelle approche en matière de propriété intellectuelle, au Manitoba
» Un article intitulé Time to remodel management of university IP, publié dans le magazine Science Business, traite d’une nouvelle…30.05.2013
Construire ensemble un droit à l’oubli numérique
» Le projet de règlement européen devrait consacrer le principe d’un » droit à l’oubli » numérique nous permettant…28.05.2013
Colloque international – IMODEV, Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) : « Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique » – Paris, les 17 et 18 juin 2013
Session 1 : Le cadre juridique européen des données personnelles Session 2 : Données publiques, données…28.05.2013
Palmarès 2012 des brevets de l’INPI : le CNRS se hisse à la cinquième place
» Le CNRS progresse encore dans le palmarès INPI des principaux déposants de brevets en France en atteignant la…21.05.2013
Ghislaine Azémard « 100 Notions pour le crossmédia et le transmédia » – Les Éditions de l’Immatériel
» Une plateforme associée à cet ouvrage est disponible à l’adresse: www.100notions.com Le Livre:…07.05.2013
Données personnelles : La CNIL publie son 33e rapport
» La CNIL vient de publier son 33e rapport annuel, l’occasion de faire un point sur la protection des…23.04.2013
Réseau SUPCIL : « Guide du nouveau Correspondant Informatique et Libertés (CIL) » (format.pdf)
» Le présent guide s’adresse à toute personne qui envisage ou commence à assurer la fonction de Correspondant Informatique et…23.04.2013
Wiki « Droit de l’information » de l’ADBS
» La foire aux questions proposée par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (l’ADBS) à…18.04.2013
Podcast – Quelles limites pour la recherche? en partenariat avec le CNRS autour du débat « Parlons en ! »
» Les exemples de dérives ou d’utilisation de résultats scientifiques à des fins malveillantes émaillent tristement l’histoire contemporaine.18.04.2013
Livre blanc – MAZARS et WALLIX : « Impacts des évolutions réglementaires sur la gouvernance des systèmes d’information »
» … Divisé en deux parties, le Livre Blanc Mazars/ WALLIX revient dans un premier temps sur les…18.04.2013
Voyage au cœur des smartphones et des applications mobiles avec la CNIL et Inria
» Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone , près d’ 1 million d’applications sont disponibles et font…16.04.2013
Quel droit pour faire du text et du data mining ?
» Licences for Europe [1], initiative prise en février 2013 par la Commission européenne pour trouver des solutions…16.04.2013
Je publie, quels sont mes droits ?
» Le mémo « Je publie, quels sont mes droits ? » est la concrétisation d’une recommandation du…09.04.2013
Observatoire de la Propriété Intellectuelle : « Le palmarès des déposants de brevets (avril 2013) »
» L’Observatoire de la Propriété Intellectuelle publie, comme chaque année, le palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI…09.04.2013
Les recommandations du G29 sur les applications mobiles pour smartphones ou tablettes
» Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone et près d’1 million d’applications sont disponibles. Chaque jour, sur…09.04.2013
CINES – Philippe Prat, Lorène Béchard : « Guide méthodologique sur l’archivage des bases de données »
» Le CINES vient de rédiger un document de travail dont l’objectif est de proposer un support aux acteurs…05.04.2013
Confidentialité des données : l’Europe en guerre contre Google
Les actions contre Google, démarrées avec les 29 Cnil européennes, sont aujourd’hui portées par un groupe de…02.04.2013
Règles de confidentialité de Google : six autorités européennes lancent, le même jour, une action répressive concertée
» Le G29 – le groupe des CNIL européennes – a mené, de mars à octobre 2012, une analyse…02.04.2013
Télérecours c’est « la fiabilité et la célérité des échanges »
» … À partir du 2 avril 2013, la section du contentieux du Conseil d’État se lance dans la dématérialisation…dalloz-actualite.fr, M.-C. de Montecler et D. Poupeau, 2 avril 2013
02.04.2013
Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi
» … Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et…29.03.2013
Fort accroissement de la demande de droits de propriété intellectuelle, en 2012
» Selon la compilation des données des systèmes de propriété intellectuelle gérés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle…29.03.2013
Rémi Lallement : Document de travail (2013-05) Valorisation de la recherche publique : une comparaison internationale
» Dans un contexte de restrictions budgétaires et de concurrence internationale accrue, les universités et autres organismes publics de recherche…26.03.2013
Hameçonnage sur le net : des dizaines de milliers de sites signalés par le grand public en France
» Source TV5Monde Quelque 80.000 sites ou adresses internet pratiquant du hameçonnage, technique de fraude pour obtenir…26.03.2013
Hadopi : le label PUR attire deux nouveaux candidats
» La Haute Autorité a publié cette semaine deux nouvelles demandes de labellisation. La première porte sur un service…22.03.2013
Projet de loi en faveur du Libre Accès en Allemagne
» Dans le projet de loi, Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren…openaccess.inist.fr, Thérèse HAMEAU (INIST-CNRS), 18 mars 2013
22.03.2013
Intervention de Jean Martin : « Les questions juridiques liées à l’Open Access »
» Très intéressante intervention de Jean Martin, Avocat à la Cour de Paris, spécialisé en droit de la communication et…22.03.2013
Contrôles 2013 de la CNIL
» La CNIL a adopté le 28 février son programme des contrôles pour l’année 2013. Il prévoit la réalisation…22.03.2013
ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique
» ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres…21.03.2013
Traduction française du projet de loi allemande modifiant le droit d’auteur
» Le projet de loi « Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes…openaccess.inist.fr, Thérèse HAMEAU (INIST-CNRS), 18 mars 2013
19.03.2013
Podcast : les spams se glissent parmi nos mails
» Il n’est pas facile de s’y retrouver. De plus en plus de pubs arrivent sur nos écrans.19.03.2013
Un guide juridique pour le traitement des données personnelles
» Un ouvrage didactique de Fabrice Mattatia revient sur les différents volets de la loi informatique et libertés et…19.03.2013
Soverini, Maud : « ACTA, SOPA, les bibliothèques et le droit de l’information »
» Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion DCB 21, portant sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) et…19.03.2013
Protection des données personnelles : le nouveau projet de règlement européen from Thiebaut Devergranne
» Source Blog http://www.donneespersonnelles.fr/ Thiébaut Devergranne est docteur en droit et consultant. Il travaille en…12.03.2013
Thèse de Ibrahim Coulibaly : « La protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique »
» Comment devrait être assurée, de façon efficiente, la protection des données à caractère personnel dans le domaine de…12.03.2013
Université de la Grande Région : « Guide sur la propriété intellectuelle. Comment protéger et exploiter votre invention »
» Notre guide pour chercheurs, qui contient non seulement des définitions centrales concernant la protection de la propriété intellectuelle…01.03.2013
CNIL : le correspondant informatique et libertés (CIL) facilite les démarches
» Le correspondant informatique et libertés (CIL) sécurise la gestion des données personnelles. Bouclier précieux en cas de contrôle,…01.03.2013
Règles de confidentialité de Google : le G29 s’engage dans une action répressive et coordonnée
» En octobre 2012, le G29 – groupe des CNIL européennes – a souligné les problèmes et manquements posés…01.03.2013
Hadopi se penche sur le streaming
» Dans un rapport publié aujourd’hui, l’autorité livre ses pistes de réflexion pour lutter contre le streaming illégal et…22.02.2013
La protection des données personnelles : enjeux et perspectives
Accès au diaporama de Marc Guichard22.02.2013
Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ?
« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le…15.02.2013
Les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur
« … Mais surtout, le Gouvernement néerlandais rappelle qu’il a « préconisé à la Commission européenne que les exceptions et…29.01.2013
La CNIL ne rejette pas l’idée d’une taxe sur les données personnelles
« Interrogée sur la perspective d’une taxe basée sur les données personnelles, la présidente de la CNIL a expliqué…15.01.2013
Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet
« Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux importants rapports soulignant sa volonté de…11.01.2013
Le CSPLA planche sur les exceptions au droit d’auteur. Connais-toi toi-même ?
« Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture…28.12.2012