« Si vous avez l’habitude de lire mon blog, vous savez que j’accorde une grande importance à la question de la vie privée et de la protection des données personnelles en ligne. Je pense que les bibliothèques ont un rôle important à jouer dans ce domaine et plus particulièrement…
« Il me semble avoir été l’un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C’était en novembre 2012 dans un billet consacrée à la Peer Production Licence, suite à un voyage au Canada lors duquel j’ai rencontré pour la première fois Michel Bauwens. Depuis,…
« Le 1er juillet 2016 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des transactions électroniques. Elle a, en effet, ouvert les portes d’un véritable marché européen des services de confiance numérique avec l’entrée en vigueur du règlement européen eIDAS. Si l’intention de départ est louable, une…
« (…) Intitulé « Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques », le dernier rapport de l’IGB rappelle « le cadre juridique concernant les droits et devoirs des personnels et usagers » et aborde « les questions de politique documentaire ainsi que les aspects d’action culturelle. Il met également…
« Si le « jusqu’à preuve du contraire », prévu par le nouveau décret, reste désormais à éclaircir, les exigences sont enfin posées.
C’est une révolution pour le monde des archives, de la numérisation et du droit ! Le décret que les professionnels attendaient tant, précisant…
« La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important en matière d’ouverture des données publiques, puisqu’elle institue un principe d’Open Data par défaut, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler plusieurs fois dans ce blog (ici ou…
« Depuis l’émergence d’un internet mondial avec les facilités du Web, se pose la délicate question de la force respective d’une marque et d’un nom de domaine qui seraient identiques.
La solution souvent préconisée est que la marque, de par sa force juridique, prime sur le nom de…
« (…) TES pour « Titres électroniques sécurisés ». C’est le nom de la base de données qui contenait jusque-là les informations dédiées à la gestion des passeports biométriques. Le 30 octobre dernier, le gouvernement a élargi le TES aux cartes d’identité afin de lutter contre la fraude documentaire, faisant de…
« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte a déjà suscité un grand nombre de réactions, aussi bien de la part des titulaires de droits que des défenseurs des libertés. Chez ces…
« La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier une décision importante à propos de la responsabilité des exploitants professionnels mettant à disposition de leurs clients un hotspot Wi-Fi ouvert.
(…) Next INpact et Numerama ont déjà produit des…
