Droit

« … Une modification de la partie décrétale du Code de la propriété devrait permettre à partir du 1er octobre 2014 un accès plus large aux données contenues dans les…

« … Legal deposit schemes require publishers to submit copies of books and journals to a national library. Most nations collect their published output as systematically and comprehensively as possible, making them…

« Le 7 avril 2014, le tribunal de commerce du canton de Zürich condamnait la  bibliothèque de l’École polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ) pour avoir  envoyé dans des fichiers…

« N’est pas logiciel libre ou open source qui veut. Pour éviter le droit d’auteur classique, il faut choisir une licence. Pas si simple : il en existe pléthore avec…

« Plus de 9500 réponses ont été synthétisées par la Commission européenne, montrant, le plus souvent, une fracture entre les usagers et les auteurs, éditeurs et producteurs de contenus…

« Par une ordonnance de référé du 17 juillet 2014, le TGI de Paris a enjoint la banque LCL de communiquer à sa cliente l’historique de ses…

« …Cinq nouveaux jeux de données, trois manquent encore à l’appel

Vendredi, cinq jeux de données supplémentaires ont été ajoutés sur data.gouv.fr, toujours sous licence ouverte :

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« L’ouvrage traite des œuvres évolutives qu’elles soient logicielles, artistiques ou scientifiques. Les solutions proposées pour encadrer juridiquement ces œuvres, sont recherchées en droit privé et public, à l’échelle…

« Discussions regarding an international copyright instrument for libraries and archives again collapsed inconclusively at the 28th meeting of the Standing Committee on Copyright & Related Rights (SCCR) in…

« … Éléments de contexte 

Apporter des éléments stratégiques et pratiques sur les métiers de l’édition scientifique dans un contexte européen, c’est le défi de ces cinquièmes rencontres…