« L’European University Association (EUA) vient d’adopter une position sur la protection des données personnelles. Avec 43 signataires dont 34 conférences de recteurs, la déclaration vise à alerter les ministres européens en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de concilier la protection des données…
« Les discussions au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont arrêtées le 3 mai, après que l’Union européenne a tenté de bloquer les discussions sur une proposition de traité international pour les bibliothèques…
« Source France Culture
Si les objets sont en mesure de communiquer sur Internet, quelles seront les conséquences pour les entreprises qui ont fabriqué ces objets et celles qui les vendent ?
– Que raconteront les objets communicants sur… leur propriétaire, c’est à dire chacun de…
« Le professeur Benoit Dupont, de l’Université de Montréal, sera à la tête d’une équipe d’experts en cybersécurité qui aura la sécurité des citoyens comme principal objectif (…)
« Internet et les infrastructures informatiques qui le supportent jouent un rôle clé dans le développement économique, social et politique.…
« Lorsqu’un contenu est publié sur internet (texte, vidéo…), c’est l’auteur qui en est responsable et qui peut être condamné en cas de contenus illicites. Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique portant sur la responsabilité des contenus publiés sur internet, sur…
« Europe’s universities warn that new restrictions on the use of personal data will undermine important health and medical research (…)
The European University Association (EUA) has added its voice to those protesting that amendments to the proposed data protection law, due to be put before the…
« Document à télécharger : Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en droit français (…)
La directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public a fait l’objet d’une révision récente (directive 2013/37/UE, du 26 juin 2013). Le GFII…
« Coinciding with today’s United Nations’ World Book Day and World Copyright Day, the European Bureau of Library Information and Documentation Associations (EBLIDA) is rallying the European community to its “Right to e-Read” campaign. EBLIDA’s campaign aims to raise awareness among policy makers…
« Le rapport Traille sur les conflits juridiques et les pratiques de data mining (exploration de données) commandé par l’Union européenne a été publié vendredi dernier (…)
Les directives européennes qui autorisent des exceptions au droit d’auteur sont rares, ce qui constitue un frein…
« … Dans un projet de recherche, la collaboration avec des partenaires privés ne s’oppose pas à la publication. Les exigences de propriété industrielle et de compétitivité des partenaires privés peuvent être compatibles avec les exigences d’excellence et de publication de la recherche publique (…) »
