Droit

« L’examen du projet de règlement européen est à une étape charnière, avec des négociations qui s’avèrent plus longues que prévu. Désormais, une adoption n’est pas envisagée avant mars…

 « Publication – L’étude annuelle 2014 du Conseil d’État portera sur «les technologies numériques et les libertés et droits fondamentaux ».

Le travail que va conduire la section…

 » Quels sont les droits et obligations en terme d’utilisation et de création de ressources numériques ?

L’IUFM de Lyon propose un cours complet en Creative Commons (et en accès libre) à…

 » Partant du constat que les cyberattaques contre les Etats et les entreprises se multiplient et qu’à grande échelle ces d’attaques sont susceptibles de provoquer « des dommages économiques notables,…

 » L’examen du projet de règlement européen est à une étape charnière, avec des négociations qui s’avèrent plus longues que prévu. Désormais, une adoption n’est pas envisagée avant mars…

 » La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique a présenté une communication relative à la…

 » L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et notamment leur traduction. Mais l’entrée dans le domaine public d’oeuvres…

 » … En France, certains établissements sont autorisés à reproduire et à représenter une œuvre (…) en vue d’une consultation strictement personnelle (…) par des personnes atteintes d’une ou de plusieurs…

 » Publishing raises the question of rights, which is governed by the French Code of Intellectual Property.

To what extent and how does scientific publishing relate to…

La notion de reprise d’un résumé vise en général sa reproduction intégrale dans la production documentaire interne. Or, toute reproduction intégrale ou…