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Couperin répond à la consultation de la CE sur le droit d’auteur

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Information Scientifique et Technique , Lire/Regarder/Ecouter , Recherche et enseignement supérieur , Réglementation

13/03/2014

« … Voir les propositions de Couperin ici. »

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Continuer sur le site de la source > couperin.org, 12 mars 2014

    Mots-clés : 
  • Commission européenne,
  • Consultation publique,
  • COUPERIN,
  • Droit
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