07.05.2018
04.05.2018
Le RGPD en synthèses – 2 : Le principe du consentement renforcé
« Nous poursuivons nos présentations synthétiques des règles du RGPD. Abordons cette fois les questions de consentement. Sous l’empire de la…02.05.2018
Le RGPD en synthèses – 1 : Tout type de traitement visé
« Nous entamons cette semaine, à 23 jours de la pleine entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des…25.04.2018
ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles !
« La Loi pour une République numérique a instauré une limitation des licences utilisables par les administrations pour diffuser données et…24.04.2018
Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines
« (…) Deux partenaires se sont retrouvés autour de ce projet : l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay — par le Centre d’Études et de Recherche…20.04.2018
Springer Nature, Cambridge University Press, Thieme and ResearchGate announce new cooperation to make it easier to navigate the legal sharing of academic journal articles
« In a cooperation agreement announced today, three publishers and ResearchGate will work together on the sharing of…19.04.2018
Chercheuses, chercheurs : négociez un avenant à vos contrats d’édition !
« En tant que chercheurs, doctorants, vous publiez vos recherches chez des éditeurs …commerciaux . Sachez que vous pouvez négocier votre…18.04.2018
Announcing Open Registration for CC Certificates
« In response to the growing use of CC licenses globally, and the corresponding need for open licensing expertise, Creative Commons…09.04.2018
Le guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” a été mis à jour (V2).
Le guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un…30.03.2018
LaLIST en mode veille !
« L’équipe prend quelques jours de vacances du 03 au 06 avril 2018. Merci de votre fidélité et à très bientôt…27.03.2018
28 organisations signed the open letter asking the European Parliament to improve the Text and Data Mining (TDM) exception to benefit European research and innovation (.pdf)
« We, members of 28 organisations representing universities, large and small technology companies, telecommunications and Internet services providers, startups and scaleups,…27.03.2018
L’actualité du droit d’auteur du 1er février au 31 mars 2018 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…15.03.2018
RGPD et bibliothèques : cartographie des traitements de données personnelles
« Le Règlement général de protection des données entre bientôt en vigueur. (…) L’étape de transition est courte, le RGPD sera…13.03.2018
Fair Use/Fair Dealing Week 2018 Highlights Balance in the Copyright System
« The fifth annual Fair Use/Fair Dealing Week took place February 26–March 2, 2018, growing to…12.03.2018
University Library Technical University of Munich: Copyright Information
« The German Copyright in the Information Society Amending Law (Urheberrechts-Wissensgesellschafts-Gesetz – UrhWissG) comes into force on…12.03.2018
L’actualité du droit d’auteur du 22 novembre 2017 au 1er février 2018 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…09.03.2018
La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?
« La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement…06.03.2018
Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne
« Lancé en 1971, le Projet Gutenberg entend mettre à disposition au format numérique un maximum de textes entrés dans le…05.03.2018
L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 21 novembre 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…02.03.2018
DOAJ: Copyright and Licensing – Part 3
« In 2016, we published 2 blog posts on copyright and licensing: Part1 and Part…28.02.2018
Think 2018 : « Replacer le débat sur l’édition scientifique dans une dynamique de science ouverte »
« Article reproduit avec l’aimable autorisation de News Tank Higher Education & Research » « « Il faut qu’il y ait une…26.02.2018
LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels
« On 20 February, LIBER was in Brussels along with colleagues from Science Europe and…23.02.2018
The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market – Technical Aspects
« In an increasingly data-driven and information-rich socio-economic context, the potential of predictive text and data mining (TDM, sometimes also referred…22.02.2018
MOOC : Protection des données personnelles : le nouveau droit
« (…) En mai 2018, la réglementation applicable en France sera totalement modifiée par la mise en application du nouveau règlement…www.sup-numerique.gouv.fr, Guillaume Desgens-Pasanau, 21 février 2018
20.02.2018
Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018
« Le 22 février 2018, se tiendra à l’IMéRA le premier séminaire du cycle Recherches numériques – humanités…ethiquedroit.hypotheses.org, Véronique Ginouvès, 19 février 2018
19.02.2018
Copyright for Libraries in 2018 – Part 1
« Copyright laws around the world are constantly changing in an attempt to adapt – or react – to the digital…05.02.2018
Pour une protection sociale des données personnelles
« (…) Le 28 janvier dernier avait lieu le « Privacy Day » ou Journée européenne de la protection des…30.01.2018
Une journée pour s’interroger sur les données personnelles
« Sujet encore peu abordé en bibliothèque, la protection des données personnelles a été mise à l’honneur d’une journée d’étude organisée…24.01.2018
Un MOOC sur la protection de la vie privée dans le monde numérique
« (…) Le MOOC «Protection de la vie privée dans le monde numérique », ouvert à partir de lundi 29 janvier…24.01.2018
The changing copyright landscape in academic publishing
« This article discusses the following themes: The growing range of terms covered by author–publisher contracts. The shifting balance between assignment…18.01.2018
Outil d’analyse juridique du RGPD
« GDPR.expert est une banque de données/outil mise en ligne par le cabinet Ulys, contenant un premier commentaire article par article…08.01.2018
CNIL – 40 ans au service des libertés
« Les données personnelles sont désormais massivement confiées par les citoyens et utilisées par les États et les entreprises dans des…29.12.2017
L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne …20.12.2017
Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ?
« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le…18.12.2017
Canada : réviser la loi droit d’auteur, “signe de bonne volonté du gouvernement”
« Le parlement du Canada vient décider d’ouvrir un grand chantier, celui du droit d’auteur. Le projet d’Ottawa, qui fait suite…15.12.2017
Accès au site LaLIST perturbé les 20 et 21 décembre 2017
Des opérations sur notre infrastructure informatique pourront perturber l’accès au site LaLIST mercredi 20 et jeudi 21 décembre 2017. Veuillez…15.12.2017
RGPD : consultez le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
« Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur. Mais pour être appliqué…14.12.2017
Fédération Wallonie-Bruxelles : Autoriser le partage en Open Access
« (…) L’avant-projet de décret définissant une politique de libre accès aux publications scientifiques en Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’être adopté en…05.12.2017
Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore
« Le 7 décembre prochain Isabelle Gras (SCD AMU) présentera le projet de réalisation d’un guide de bonnes pratiques sur les…ethiquedroit.hypotheses.org, Véronique Ginouvès, 3 décembre 2017
04.12.2017
Etats-Unis : AAU-APLU Public Access Working Group Report and Recommendations (.pdf)
« In this era of open scholarship, greater access to research findings and data, especially when grounded in the FAIR principles…04.12.2017
RGPD : un logiciel pour réaliser son analyse d’impact sur la protection des données (PIA)
« Pour accompagner les professionnels dans leurs analyses d’impact sur la protection des données, la CNIL met à disposition un logiciel…21.11.2017
L’actualité du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…17.11.2017
Copyright Exceptions For Libraries Widespread, Study At WIPO Shows, But Disharmony Persists
« Nobody among members of the World Intellectual Property Organization disputes the importance of the public services provided by libraries and…13.11.2017
Le droit de prêt numérique : une exception nouvelle ?
« (…) L’évolution est technologique, elle n’est en rien intellectuelle. Dans un environnement où la pratique de la lecture stagne, voire…10.11.2017
Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ?
« Plusieurs services sont proposés au titre du prêt de publications par les bibliothèques. Licence légale ou accords contractuels pour ceci…09.11.2017
LIBER: Proposed TDM Exception Remains Too Narrow
« The European Commission’s proposed exception for Text and Data Mining remains too narrow and should be changed so that anyone…09.11.2017
Données personnelles : le règlement européen oblige les universités à se pencher sur leur data
« L’entrée en vigueur, en mai 2018, du règlement européen sur la protection des données questionne les établissements d’enseignement supérieur sur…07.11.2017
Etats-Unis : Court demands that search engines and internet service providers block Sci-Hub
« The American Chemical Society (ACS) has won a lawsuit it filed in June against…06.11.2017
Diplôme d’Université « Data Stratégie » : ouverture des candidatures
« L’Université Pierre et Marie Curie (UPMC) – Sorbonne Universités lance, sous la direction conjointe du Professeur Renaud Fabre et d’Alain–Bensoussan,…30.10.2017
Blog droit européen : Open Access in German legal academia: Challenges and Perspectives
« Nous remercions Hanjo Hamann d’avoir eu la gentillesse de nous proposer une actualisation du post qu’il avait écrit l’année dernière…26.10.2017
Commission des affaires culturelles et de l’éducation : vidéo de l’audition de M. Pierre Sirinelli, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numérique
« La commission des affaires culturelles et de l’éducation a réalisé l’audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l’Université…26.10.2017
Future directive UE sur le droit d’auteur : chercheurs entre espoirs et inquiétudes
« Frédéric Hélein, membre de la Bibliothèques Scientifique Numérique 7 et directeur scientifique du RNBM, analyse l’enjeu pour les chercheurs de…16.10.2017
Communiqué commun sur la Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
« EPRIST partage et soutient les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement et de la recherche. Dans une lettre…13.10.2017
La distinction revue de presse, panorama de presse
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle…12.10.2017
Déclaration de la Fédération des Éditeurs européens lors de la Foire du livre de Francfort 2017
« Les éditeurs européens réunis au sein de la Fédération des Editeurs européens ont profité de la présence de nombreux Ministres de…12.10.2017
Summary report of the public consultation on the evaluation of Directive 96/9/EC on the legal protection of databases
« The public consultation took place between 24 May and 30 August 2017. It was conducted in the context of the…09.10.2017
Le mémoire de l’ARBC à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada
« L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a publié leur mémoire à la Consultation sur les options de réforme de…05.10.2017
Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ?
« Un nouvel encadrement juridique permettant d’utiliser des œuvres non disponibles – et non les seuls livres indisponibles comme dans la…03.10.2017
L’actualité du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…29.09.2017
[Communiqué] L’ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d’auteur en Europe
« Le projet de directive en cours de discussion au sein de l’Union Européenne pose de nombreux problèmes préoccupants…29.09.2017
Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law
« A Directive and a Regulation have been adopted for the implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law, to…28.09.2017
Modernisation of the EU Copyright Rules Position Statement of the Max Planck Institute for Innovation and Competition
« On 14 September 2016 the European Commission published a package of proposals aimed at the modernisation of copyright within the…28.09.2017