28.09.2017
Le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs au titre des photocopies de leurs œuvres
« Le CFC reverse plusieurs fois dans l’année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à reproduire des extraits d’œuvres protégées.
Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes qu’il a perçues en 2016 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d’enseignement, des organismes de formation… au titre de leurs photocopies d’extraits de livres et de presse, soit 27 067 986 M€. (…) »
source > cfcopies.com, 19 septembre 2017
