Information et veille juridiques : 3 – Les dossiers législatifs : Assemblée nationale

« Après avoir défini la notion de dossier législatif (le 25 août) et avoir vu comment se présentent les dossiers de Légifrance (le 31 août), entamons l’examen des dossiers des assemblées parlementaires, en commençant logiquement par ceux de l’Assemblée nationale. (…) »