21.06.2017
Mot-clé :
08.06.2017
Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles
« L’absence d’information préalable des auteurs dont les oeuvres sont numérisées dans le cadre du dispositif ReLire est contraire au droit…30.05.2017
Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales » 22 mai 2017
« Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des…19.04.2017
L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …22.03.2017
L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …16.03.2017
Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval
« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action…02.03.2017
Plagiat : 3 outils gratuits pour repérer les copiés-collés
« Qu’il soit volontaire ou fortuit, le plagiat est une dérive inévitable du web et des milliards de contenus qui s’y créent chaque…28.02.2017
Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply
« CLA’s Check Permissions search tool gives users a quick, simple solution to finding out whether a title is covered under…27.02.2017
Michèle Battisti : L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques…
« Ma veille sur twitter, source d’information pour des formations sur les questions juridiques appliquées aux bibliothèques. Voici le support, quelque…24.02.2017
Pluralité d’auteurs – 2 : L’œuvre composite
« Après nous être intéressé à l’œuvre de collaboration (notre actualité du 17 février dernier), nous nous penchons…24.02.2017
Mémoire d’étude – Le Coz, Laura « Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ? »
« Description : Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion 25 proposant un état des lieux des pratiques bibliothèques…20.02.2017
L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …15.02.2017
Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform
« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations…15.02.2017
Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version…14.02.2017
Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval
« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction…07.02.2017
Copyright, Copyright ou Copyright ? Ne pas confondre…
« (…) Le terme de copyright est sans doute un des plus mal connus et donc des plus mal utilisés qui…27.01.2017
L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …16.01.2017
Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France
« Après quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Et…11.01.2017
EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change
« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and…09.01.2017
L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …03.01.2017
Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur…
« Quel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour…13.12.2016
Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol
« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit…06.12.2016
New resource on cross-border access to knowledge
« EIFL has compiled a booklet of statements made by librarians and archivists representing thousands of institutions at sessions of…06.12.2016
L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …05.12.2016
Modernisation du droit d’auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique
« Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de…01.12.2016
Google a supprimé presque un milliard de liens cette année
« Les demandes de suppression de contenu sont en très forte augmentation cette année, Google ayant un taux d’acceptation…24.11.2016
La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”
« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union…22.11.2016
Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur
« Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l’arrêt de la Cour de…22.11.2016
L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …18.11.2016
Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ?
Rarement évoqué lorsqu’on discute des questions de droits d’auteur appliquées aux métiers de l’information-documentation, ce test doit pourtant…16.11.2016
La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles
« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue…14.11.2016
Comprendre le droit de la propriété intellectuelle
« Présentation de deux ressources complètes sur le droit d’auteur et les licences libres publiées en octobre 2016. Ces…14.11.2016
Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?
« La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre…10.11.2016
L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives
« Je poste dans ce billet le support d’une intervention que j’ai été invité à donner lors du colloque…21.10.2016
Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence
« La Cour de justice de l’Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur…18.10.2016
Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne
« (…) L’ensemble constitue un moyen simple de s’auto-former pour découvrir les grandes notions de base du droit et…04.10.2016
Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ?
« (…) En 2013, il y avait ce chiffre : 5 % des livres publiés en Europe sont accessibles…21.09.2016
Rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse
« Rapport de Laurence Franceschini, assistée de Samuel Bonnaud-Le Roux, chargée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire…21.09.2016
Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le…15.09.2016
EU copyright reform and TDM : potentially good for research but certainly not (yet) for innovation !
« Today, the European Commission has presented its legislative proposal to update the EU framework on copyright. LERU is…15.09.2016
European Copyright Proposals: Libraries and Cultural Heritage Institutions Respond
« Today the European Commission published its Proposal for a Directive of the European Parliament…15.09.2016
European Commission: Modernisation of the EU copyright rules
« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities…06.09.2016
L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …01.09.2016
Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne
« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive…30.08.2016
Réforme du droit d’auteur : Mozilla déclenche une pétition pour l’Europe
« La société Mozilla réunit une communauté de technophiles qui cherchent tous à améliorer internet, son accessibilité, ses technologies. Bref,…26.08.2016
How licensing ended ‘established and respected’ international document supply service
« In this blog, Teresa Hackett, EIFL Copyright and Libraries Programme Manager, reveals the data behind the…24.08.2016
The Difference between Copyright Infringement and Plagiarism—and Why It Matters
« Reading a recent article in The Atlantic and the subsequent comments, I was struck again by…29.07.2016
#ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse”
» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres…29.07.2016
There is now freedom of panorama in Belgium
« (…) a proposal to amend the Belgian copyright act was introduced in the Federal Parliament. It…27.07.2016
La Lettre du CFC – Juillet 2016
« (…) Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : La tenue de l’Assemblée générale du…Centre Français d’exploitation du droit de Copie, juillet 2016
21.07.2016
L’actualité du droit de l’information en juin 2016 – Michèle Battisti
« Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité…20.07.2016
Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne
« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions…29.06.2016
Droit d’auteur : qu’est-ce qu’un auteur ?
« Il n’est pas mauvais de revenir aux fondamentaux d’une matière pour bien savoir de quoi on parle. La…31.05.2016
Open Access et droit d’auteur, un ouvrage…
« (…) À l’heure où le libre accès aux publications et aux données de la recherche est, avec le…30.05.2016
Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand
« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort,…30.05.2016
Licences Creative Commons : état des lieux
Stage de Pierre-Carl Langlais, du 25 mai 2016 Plan : Repères historiques Enjeux, contexte et évolution Définition Présentation des différentes…sites.univ-rennes2.fr/urfist, Pierre-Carl Langlais, 27 mai 2016
25.05.2016
Les auteurs australiens menacent le gouvernement de quitter le pays
« Les écrivains grondent : l’auteure Magda Szubanski a fait savoir qu’elle pourrait quitter le pays et appelle les auteurs à…19.05.2016
L’imprimante d’IBM saura détecter les infractions au droit d’auteur
« Soucieux de la protection du droit d’auteur, IBM a déposé une demande de brevet qui permet…12.05.2016
Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD
« La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des…04.05.2016
A repository of copyright educational resources for higher education
« (…)The goal of CHEER is to create a collaborative online exchange for engaging resources that can be utilized…28.04.2016
Film de la conférence “Quel avenir pour le droit d’auteur en Europe ?”
« En 2015, la publication du rapport parlementaire sur la réforme de la directive « Société de l’information »,…20.04.2016
Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé
« Depuis la Loi de la reine Anne du 10 avril 1793, la protection du droit d’auteur ne cesse…14.04.2016