Le Conseil d’État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle

« Dans sa décision du 7 juin dernier, le Conseil d’État a suivi les analyses de la cour de justice de … Continuer la lecture de « Le Conseil d’État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle »

Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles

« L’absence d’information préalable des auteurs dont les oeuvres sont numérisées dans le cadre du dispositif ReLire est contraire au droit … Continuer la lecture de « Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles »

Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, salue la décision du Conseil d’Etat qui conforte le dispositif de rémunération pour copie privée, soutien actif de la création

« La ministre réaffirme son attachement au mécanisme de la copie privée, qui permet, en contrepartie de l’exception ouverte aux utilisateurs … Continuer la lecture de « Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, salue la décision du Conseil d’Etat qui conforte le dispositif de rémunération pour copie privée, soutien actif de la création »

Le numérique et les droits fondamentaux – Cytermann Laurent, Richard Jacky

« … l’étude s’attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d’internet, … Continuer la lecture de « Le numérique et les droits fondamentaux – Cytermann Laurent, Richard Jacky »

Etude annuelle 2014 du Conseil d’Etat – Le numérique et les droits fondamentaux

« Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème … Continuer la lecture de « Etude annuelle 2014 du Conseil d’Etat – Le numérique et les droits fondamentaux »

Le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret sur la conservation des données d’identification

 » … un traitement qui a pour objet de permettre la communication de données techniques de connexion permettant l’identification de personnes … Continuer la lecture de « Le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret sur la conservation des données d’identification »

Le cloud computing expliqué au Conseil d’Etat

« Source conseil-etat.fr Intervention de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d’État, lors du colloque de la Société de législation comparée, au … Continuer la lecture de « Le cloud computing expliqué au Conseil d’Etat »

CNRS : le créateur du moteur de recherche d’une base de données commercialisée doit recevoir une prime d’intéressement

 » Lorsque le CNRS utilise et exploite une base de données utilisant un moteur de recherche créé par un de ses … Continuer la lecture de « CNRS : le créateur du moteur de recherche d’une base de données commercialisée doit recevoir une prime d’intéressement »