« Que dire de cet accord prévu pour la fin du mois de décembre 2012, reporté en janvier 2013 ? Ayant suivi ce dossier depuis plusieurs semaines,…
« « Il s’agit d’une véritable économie souterraine à laquelle il faut répondre de manière structurée », estime le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls (…) »
« Officiellement il ne s’agira pas de régulation, mais de « corégulation ». Le CSA a fait connaître la méthodologie qu’il entendait appliquer pour étendre à Internet le contrôle des contenus…
« Interrogée sur la perspective d’une taxe basée sur les données personnelles, la présidente de la CNIL a expliqué que cette idée – qu’on retrouve dans le rapport sur…
« Le rapport sur la fiscalité du secteur numérique, commandé par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finance en juillet dernier, a été rendu. Il plaide en faveur…
« Le rapport sur la fiscalité du numérique, commandé par le gouvernement en juillet, voit ses premiers résultats fuiter. Selon Les Echos, l’étude sur l’équité fiscale entre acteurs…
« La CNIL prend acte avec satisfaction du projet de rapport de M. Albrecht, rapporteur à la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen, publié le…
« Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et de promouvoir les droits et libertés sur Internet,…
« Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et…
« Les ateliers expérimentaux de recherche pluridisciplinaire ouverts par la Haute Autorité ne seront pas reconduits en 2013, pour raisons budgétaires. Une décision de mauvaise augure pour l’avenir de…