« Officiellement il ne s’agira pas de régulation, mais de « corégulation ». Le CSA a fait connaître la méthodologie qu’il entendait appliquer pour étendre à Internet le contrôle des contenus qu’il opère à la télévision et à la radio. Les plateformes comme YouTube et Dailymotion seront invitées à signer des…
« Interrogée sur la perspective d’une taxe basée sur les données personnelles, la présidente de la CNIL a expliqué que cette idée – qu’on retrouve dans le rapport sur la fiscalité de l’économie numérique – est une idée qui « semble a priori naturelle » au regard de la situation actuelle.…
« Le rapport sur la fiscalité du secteur numérique, commandé par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finance en juillet dernier, a été rendu. Il plaide en faveur de nouvelles règles fiscales prenant en compte les données personnelles (…)
« Le rapport sur la fiscalité du numérique, commandé par le gouvernement en juillet, voit ses premiers résultats fuiter. Selon Les Echos, l’étude sur l’équité fiscale entre acteurs français et étrangers du numérique en France, normalement publié ce vendredi, préconise la taxation des données personnelles collectées par les…
« La CNIL prend acte avec satisfaction du projet de rapport de M. Albrecht, rapporteur à la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen, publié le 8 janvier 2013, qui répond en grande partie à ses préoccupations sur le projet de règlement européen de protection des…
« Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et de promouvoir les droits et libertés sur Internet, notamment en ce qui concerne la neutralité du Net. La Quadrature du Net salue ce vote du législateur européen et…
« Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique, vient de charger Olivier Henrard d’une mission pour définir les conditions d’une exception du droit d’auteur au profit de…
« Les ateliers expérimentaux de recherche pluridisciplinaire ouverts par la Haute Autorité ne seront pas reconduits en 2013, pour raisons budgétaires. Une décision de mauvaise augure pour l’avenir de l’Hadopi (…) »
« La collecte de données personnelles des internautes en France pourrait être imposée. Les géants du Web et toutes les sociétés qui recueillent des informations seraient concernés (…) »
« Le CFC vient de mettre en service sa plateforme numérique de distribution d’articles de presse. Cet outil de découpe et d’accès numérique aux articles de publications du répertoire du CFC est exclusivement dédié aux prestataires de veille média et aux éditeurs de presse.
CFC Distre-Presse facilite la…
