» Source TV5Monde
Quelque 80.000 sites ou adresses internet pratiquant du hameçonnage, technique de fraude pour obtenir des informations personnelles ou bancaires, ont été dénoncés en 2 ans par 18.000 utilisateurs français via une plateforme lancée par Microsoft, PayPal et le cabinet Lexsi (…) «
» La Haute Autorité a publié cette semaine deux nouvelles demandes de labellisation. La première porte sur un service musical, tandis que la seconde concerne un service de BD numérique. Si les deux demandes sont acceptées, il y aura 62 offres légales labellisées (…) «
» Dans le projet de loi, Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des Urheberrechtswahrnehmungsgesetzes, il est introduit un droit d’exploitation secondaire qui modifie la loi allemande relative au droit d’auteur. Celui-ci donne aux chercheurs le droit de rendre…
» Très intéressante intervention de Jean Martin, Avocat à la Cour de Paris, spécialisé en droit de la communication et de la propriété intellectuelle dans son analyse du texte de la recommandation de la Commission Européenne du 17 juillet 2012. (Dans le cadre de la journée du 11 février dernier à…
» La CNIL a adopté le 28 février son programme des contrôles pour l’année 2013. Il prévoit la réalisation d’un nombre important de contrôles s’inscrivant dans le cadre de l’instruction des plaintes reçues par la CNIL. Ces contrôles porteront aussi en priorité sur les traitements concernant des personnes fragiles…
» ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d’auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés.
Si les titulaires de droits ne s’y opposent pas, ces livres entreront…
» Le projet de loi « Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des Urheberrechtswahrnehmungsgesetzes » a été proposé en février 2013 par le ministère de la Justice. Il concerne un aménagement du droit d’auteur dans le domaine de la communication scientifique via…
» Il n’est pas facile de s’y retrouver. De plus en plus de pubs arrivent sur nos écrans. Les offres commerciales que l’on reçoit proviennent-elles de société dont on est client ou bien proviennent-elles d’autres sociétés qui se sont procurées notre adresse mail?
Les réponses d’Edouard…
» Un ouvrage didactique de Fabrice Mattatia revient sur les différents volets de la loi informatique et libertés et passe au crible une centaine de jurisprudences (…) «
» Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion DCB 21, portant sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) et SOPA (Stop Online Piracy Act), deux projets de règlementation – internationale et nationale – du droit de l’information visant à lutter contre la contrefaçon et le piratage. «
