» Nous souhaitons réutiliser des archives de vidéos de personnes acquises pour des fins de recherche en linguistique. Ces enregistrements ne comportent pas les données personnelles (nom, âge, profession…), mais principalement des données physiques (visage, voix).
Quelle serait la solution à adopter pour ce type de données…
» Les Etats membres de l’Union européenne ont retoqué, jeudi 6 mai, un projet de réglementation pour renforcer la protection des données sur Internet, l’estimant trop pénalisant pour les petites entreprises et encore trop flou pour les particuliers.
Le sujet est sensible puisqu’il envisage de rendre aux internautes le contrôle de leurs…
» Il est constant que le droit est une des armes de l’affrontement industriel et commercial global et actuel, notamment dans sa dimension ayant trait à l’intelligence économique [1]. Il est cependant légitime de s’interroger pour savoir si le droit n’est-il pas à son tour devenu depuis quelques années…
» … PROPOSITION DE LOI
L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une licence globale à paliers est versée par les titulaires d’un accès Internet. Cette cotisation leur permet de télécharger des…
» Un article intitulé Time to remodel management of university IP, publié dans le magazine Science Business, traite d’une nouvelle approche mise en place par l’Université du Manitoba en matière de propriété intellectuelle (PI).
Par le biais d’une convention collective, les droits de PI générés par les travaux…
» Le projet de règlement européen devrait consacrer le principe d’un » droit à l’oubli » numérique nous permettant de mieux maîtriser notre vie en ligne. Ce nouveau droit devra s’exercer dans le respect de la liberté d’expression, du droit de la presse et du devoir de mémoire. Dans…
Session 1 : Le cadre juridique européen des données personnelles
Session 2 : Données publiques, données privées et principes démocratiques
Session 3 : Les administrations publiques face à l’exploitation des données
Session 4 : Les collectivités publiques à l’ère des données ouvertes
…» Le CNRS progresse encore dans le palmarès INPI des principaux déposants de brevets en France en atteignant la cinquième place dans le classement 2012. La recherche scientifique du premier organisme de recherche français continue ainsi à innover même en temps de crise (…) «
» Une plateforme associée à cet ouvrage est disponible à l’adresse: www.100notions.com
Le Livre:
Premier volet de la collection 100 notions des Editions de l’Immatériel, l’ouvrage des « 100 notions pour le crossmédia et le transmédia » écrit par Ghislaine Azémard est une encyclopédie…
» Près de cinq cents pages, quatre-vingts propositions très précises, comme prêtes à l’emploi : « Même le numéro de pas de vis est donné ! », s’amuse Pierre Lescure. Après neuf mois de travaux, le président de la mission « Acte 2 de l’exception culturelle » a remis au président de la République, lundi 13…
