» L’Observatoire de la Propriété Intellectuelle publie, comme chaque année, le palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI (voie nationale) selon le nombre de demandes de brevet publiées en 2012.
Pour la deuxième fois, un second palmarès a été établi. Il s’agit du palmarès des…
» Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone et près d’1 million d’applications sont disponibles. Chaque jour, sur nos smartphones ou nos tablettes, des services et produits innovants, utiles ou simplement distrayants, apparaissent par le biais d’applications – gratuites ou payantes – à télécharger. Les applications font donc…
» Le CINES vient de rédiger un document de travail dont l’objectif est de proposer un support aux acteurs confrontés à la problématique de l’archivage des bases de données. Il s’agit d’ identifier les risques de perte d’information, les obligations de conservation et de prendre en compte les droits…
» Moins médiatique que la neutralité du net, l’enjeu de la neutralité dans la recherche est tout aussi important. Il est d’ailleurs évoqué dans le dernier rapport du Conseil national du numérique. L’un de ses membres défend la conception d’une recherche neutre, basée sur des critères objectifs (…) «
Les actions contre Google, démarrées avec les 29 Cnil européennes, sont aujourd’hui portées par un groupe de travail .
Les Cnil européennes ne lâchent pas leur proie. Mardi, six des vingt-sept autorités nationales de l’informatique et des libertés, dont la Cnil française, ont annoncé le lancement…
» Le G29 – le groupe des CNIL européennes – a mené, de mars à octobre 2012, une analyse des règles de confidentialité de Google au regard de la législation européenne en matière de protection des données. Sur la base des conclusions de celle-ci, rendues publiques le 26 octobre…
» … À partir du 2 avril 2013, la section du contentieux du Conseil d’État se lance dans la dématérialisation des échanges avec les parties. Dominique Kimmerlin, secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, explique le fonctionnement du système (…) «
» … Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et la BNF ont décidé d’aménager le Code de la propriété intellectuelle, par une loi, votée par le Parlement le 1er mars 2012 (la loi n°2012-287). Cette modification met…
» Selon la compilation des données des systèmes de propriété intellectuelle gérés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les dépôts internationaux de demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et de modèles industriels ont poursuivi leur forte croissance en 2012 (…) «
» Dans un contexte de restrictions budgétaires et de concurrence internationale accrue, les universités et autres organismes publics de recherche s’efforcent de valoriser au mieux leurs travaux, c’est-à-dire d’en tirer le plus possible de retombées économiques. Ces tendances concernent en particulier la France, où le gouvernement vient d’engager une série de…
