Réglementation

Restez informés des cadres légaux et éthiques qui façonnent l’enseignement supérieur et la recherche. Cette catégorie vous propose une veille sur les lois, décrets et directives impactant l’édition, la publication, les données de la recherche, la propriété intellectuelle ou encore l’éthique et l’intégrité scientifique.
19/03/2013

Protection des données personnelles : le nouveau projet de règlement européen from Thiebaut Devergranne

 » Source Blog http://www.donneespersonnelles.fr/

Thiébaut Devergranne est docteur en droit et consultant. Il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de 10 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre (…)

Points importants à retenir :

Les montants des amendes…
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19/03/2013

La CNNum propose un principe non absolu de neutralité du net

 » Dans son rapport et l’avis qu’il a remis mardi matin au Gouvernement, le Conseil National du Numérique (CNNum) propose d’établir un « principe fondamental » de neutralité du net, mais sans le traduire de façon réellement contraignante dans la loi. Le principe, qui sera interprété par les juges, pourra subir…

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12/03/2013

Thèse de Ibrahim Coulibaly : « La protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique »

 » Comment devrait être assurée, de façon efficiente, la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique ? Telle est la problématique de cette thèse. Question cruciale à l’heure où les traitements de données sont appelés à multiplier à l’avenir dans tous les domaines…

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12/03/2013

Université de la Grande Région : « Guide sur la propriété intellectuelle. Comment protéger et exploiter votre invention »

 » Notre guide pour chercheurs, qui contient non seulement des définitions centrales concernant la protection de la propriété intellectuelle et une FAQ mais également les coordonnées d’interlocuteurs privilégiés, est disponible dès maintenant sur notre portail internet (…)

Guide_sur_la_propriété_intellectuelle.pdf (1,5 M) « 

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01/03/2013

Règles de confidentialité de Google : le G29 s’engage dans une action répressive et coordonnée

 » En octobre 2012, le G29 – groupe des CNIL européennes – a souligné les problèmes et manquements posés par les règles de confidentialité de Google au regard de la directive européenne et a formulé des recommandations afin que ce dernier se mette en conformité. A ce jour, Google…

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