Réglementation

Restez informés des cadres légaux et éthiques qui façonnent l’enseignement supérieur et la recherche. Cette catégorie vous propose une veille sur les lois, décrets et directives impactant l’édition, la publication, les données de la recherche, la propriété intellectuelle ou encore l’éthique et l’intégrité scientifique.
18/12/2012

Projet de Règlement européen : point d’étape et calendrier prévisionnel

« Le cadre juridique européen de la protection des données est actuellement en cours de réforme. La Directive européenne de 1995 est en effet appelée à être remplacée par un Règlement européen d’application directe dans l’ensemble des États Membres de l’Union européenne. Il devrait notamment permettre une meilleure harmonisation…

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18/12/2012

BnF – « Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine – Données 2011 »

« (…) Les chiffres et analyses, régulièrement rassemblés par la BnF à des fins de gestion de ses collections, sont aujourd’hui synthétisés et diffusés dans une nouvelle publication annuelle destinée aux chercheurs mais aussi à un plus large public : l’Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine…

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12/12/2012

La CNIL et l’Institut Mines-Télécom partenaires pour sensibiliser la communauté scientifique à la protection des données

« A l’occasion de la journée d’études « Vie privée 2020 » organisée par la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et Jean-Claude Jeanneret, directeur général de l’Institut Mines-Télécom, ont signé le 30 novembre 2012 une convention de partenariat. Celle-ci permettra notamment…

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10/12/2012

L’inquiétante normalisation du DPI adoptée par l’UIT

« Le 20 novembre dernier, l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) a adopté un standard confidentiel sur les spécifications des systèmes d’analyse profondes de paquets (DPI), qui permettent de vérifier le contenu des communications et de décider quoi en faire. Le document de 110 pages a cependant fuité, et sa…

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10/12/2012

Droit d’auteur dans l’ère numérique : l’UE veut sa réforme

« Le respect du droit d’auteur est devenu l’un des enjeux premiers de la Commission européenne. Souhaitant l’adapter à l’économie numérique, elle suscite également la crainte des auteurs. Entre dialogue et analyses de marché, c’est avec une loi que l’Europe pourrait trancher (…) »

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07/12/2012

MesInfos : quand les “données personnelles” deviennent vraiment… personnelles

« Que se passerait-il si, demain, les organisations partageaient les données personnelles qu’elles détiennent avec les individus qu’elles concernent, pour qu’ils en fassent ce que bon leur semble ? Quels usages, quelles connaissances, quels services, quels risques aussi, pourraient-ils émerger si les individus disposaient, non seulement du contrôle, mais…

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