Réglementation

Restez informés des cadres légaux et éthiques qui façonnent l’enseignement supérieur et la recherche. Cette catégorie vous propose une veille sur les lois, décrets et directives impactant l’édition, la publication, les données de la recherche, la propriété intellectuelle ou encore l’éthique et l’intégrité scientifique.
08/02/2013

Michel BARNIER (membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services) – « Speech : Des Licences pour l’Europe : des contenus de qualité et des opportunités nouvelles pour tous les européens à l’ère numérique »

« … Dans ce contexte, quels sont les enjeux-clés ?

Internet doit offrir aux Européens l’accès le plus large possible aux contenus de qualité dont ils sont friands; Mais…
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