« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le professeur de droit Pierre-Yves Gauthier a proposé une refonte totale du système de la « rémunération » pour copie privée. Soit très exactement ce que préconise la Mission Lescure. Cependant, le juriste…
« … Mais surtout, le Gouvernement néerlandais rappelle qu’il a « préconisé à la Commission européenne que les exceptions et limitations au droit d’auteur prévues dans la directive européenne soient plus flexibles, technologiquement neutres et pérennes« . Actuellement, les textes européens imposent qu’une oeuvre reste inutilisable sans autorisation des ayants droit,…
« L’Association Française des Correspondants à la protection des Données personnelles à caractère Personnel (AFCDP) a tenu, le 25 janvier 2013, sa 7ème Université des Correspondants Informatique et Libertés (CIL), l’événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi protégeant les données personnelles.
Au cours de…
« … Les efforts du congrès ainsi que des diverses agences impliquées dans la cybersécurité pour sensibiliser les autorités semblent porter leurs fruits. Ainsi, Obama a ratifié le 3 janvier la National Defense Authorization Act (NDAA), une loi annuelle spécifiant le budget et les dépenses du Département de la…
« Le gouvernement compte ajouter une couche de sécurisation aux pièces justificatives de domicile. Des pièces requises pour la délivrance des titres d’identité, ou de voyage, de séjour, d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule, etc. qui sont aussi soumises au risque de fraude. Pour garantir leur authenticité, la France veut…
« … Dans ce contexte, quels sont les enjeux-clés ?
Internet doit offrir aux Européens l’accès le plus large possible aux contenus de qualité dont ils sont friands; Mais l’univers numérique doit aussi fonder de nouvelles formes de relations contractuelles entre les différents acteurs qui contribuent à son développement…« Politique : Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, le CNN va créer trois groupes de travail qui plancheront sur la neutralité du Net, la fracture numérique et la fiscalité (…) »
« … Une explosion dans l’économie fondée sur les données donne des espoirs de reprise à une Europe frappée par la crise. Les décideurs politiques, qui manquent de moyens pour mesurer le phénomène, sont toutefois confrontés à des défis dans un secteur qui se prépare à une nouvelle réglementation…
« Que dire de cet accord prévu pour la fin du mois de décembre 2012, reporté en janvier 2013 ? Ayant suivi ce dossier depuis plusieurs semaines, quelques remarques à chaud, après avoir entendu les informations données ce matin, 2 février 2013, par la presse radiophonique (…) »
« « Il s’agit d’une véritable économie souterraine à laquelle il faut répondre de manière structurée », estime le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls (…) »
