« Très actifs sur la toile, les jeunes ne se montrent pas toujours d’une extrême prudence. Or, les informations qu’ils publient en ligne peuvent ensuite servir contre eux. Pour remédier à cela, un député suggère de créer un droit à l’oubli spécialement destiné aux mineurs (…) »
« La Loi, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, modifie la Loi sur le droit d’auteur. Les modifications apportées mettent notamment à jour les droits et les mesures de protection dont bénéficient les titulaires du droit d’auteur, afin de mieux tenir compte des défis et…
« Pour financer les mesures améliorant la compétitivité et l’emploi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé des modifications des taux de TVA. Celle sur le livre sera réduite à 5% (…) »
« L’Observatoire de la propriété intellectuelle (INPI) publie une étude visant à identifier les enjeux, les approches et démarches concrètes de gestion de la propriété intellectuelle dans le cadre de d’innovation collaborative. À ce titre, elle intéresse les pôles de compétitivité dans le cadre de leurs démarches collaboratives (…) »
« Les drones, aéronefs sans pilote développés initialement à des fins militaires, investissent désormais le domaine civil et apparaissent dans le ciel français : projets gouvernementaux pour la sécurité intérieure, drones de loisir, etc. Or les technologies dont ils peuvent être équipés offrent un potentiel considérable en termes d’observation,…
« Ce tutoriel initie les enfants âgés de 7 à 9 ans au concept de la vie privée en ligne et leur enseigne à faire la distinction entre les renseignements qu’ils peuvent divulguer et ceux qu’il est préférable de garder pour soi (…) »
« Microsoft va modifier sa nouvelle politique de confidentialité. Sur ses services web, il écrira clairement qu’il n’utilisera pas les données personnelles des utilisateurs pour cibler sa publicité sur d’autres services. Contrairement à Google (…) »
« Après plusieurs mois d’enquête menée par la CNIL sur les nouvelles règles de confidentialité de Google entrées en vigueur le 1er mars dernier, les autorités de protection des données européennes publient leurs conclusions communes. Elles recommandent une information plus claire des personnes et demandent à Google d’offrir aux…
« La commercialisation de contenus dématérialisés pose la question de l’existence d’un marché de l’occasion. Ainsi, l’acheteur d’un logiciel ou d’une chanson est-il en droit de revendre ces contenus comme c’est le cas pour un cd ou un dvd ? (…) »
« La protection de la vie privée et des données personnelles est au coeur d’un projet de règlement européen. État des lieux des garanties actuelles et futures (…) »
