01.03.2013
22.02.2013
La protection des données personnelles : enjeux et perspectives
Accès au diaporama de Marc Guichard …22.02.2013
Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ?
« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le…15.02.2013
Les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur
« … Mais surtout, le Gouvernement néerlandais rappelle qu’il a « préconisé à la Commission européenne que les exceptions et…11.02.2013
DPO : les Correspondants Informatique et Libertés (CIL) de demain
« L’Association Française des Correspondants à la protection des Données personnelles à caractère Personnel (AFCDP) a tenu, le 25…11.02.2013
BE Etats-Unis 318 – La cybersécurité, priorité de l’année 2013 ?
« … Les efforts du congrès ainsi que des diverses agences impliquées dans la cybersécurité pour sensibiliser les autorités…bulletins-electroniques.com, Thomas Debacker, 1er février 2012
11.02.2013
Des QR Codes pour sécuriser les justificatifs de domicile en France
« Le gouvernement compte ajouter une couche de sécurisation aux pièces justificatives de domicile. Des pièces requises pour la…08.02.2013
Michel BARNIER (membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services) – « Speech : Des Licences pour l’Europe : des contenus de qualité et des opportunités nouvelles pour tous les européens à l’ère numérique »
« … Dans ce contexte, quels sont les enjeux-clés ? Internet doit offrir aux Européens l’accès le plus large…05.02.2013
Neutralité et fiscalité : le Conseil national du numérique se met au travail
« Politique : Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, le CNN va créer trois groupes de travail qui…05.02.2013
L’économie de données en pleine croissance met l’UE à l’épreuve
« … Une explosion dans l’économie fondée sur les données donne des espoirs de reprise à une Europe frappée…05.02.2013
L’accord de la presse française avec Google, une victoire ?
« Que dire de cet accord prévu pour la fin du mois de décembre 2012, reporté en janvier 2013…01.02.2013
Cybercriminalité : un groupe de travail lancé
« « Il s’agit d’une véritable économie souterraine à laquelle il faut répondre de manière structurée », estime le ministre de…01.02.2013
Comment le CSA veut réguler les vidéos personnelles sur Internet
« Officiellement il ne s’agira pas de régulation, mais de « corégulation ». Le CSA a fait connaître la méthodologie qu’il…29.01.2013
La CNIL ne rejette pas l’idée d’une taxe sur les données personnelles
« Interrogée sur la perspective d’une taxe basée sur les données personnelles, la présidente de la CNIL a expliqué…24.01.2013
Rapport Colin-Collin : vers une révolution de la fiscalité du secteur numérique
« Le rapport sur la fiscalité du secteur numérique, commandé par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finance…22.01.2013
Un rapport envisage une taxe sur les données personnelles
« Le rapport sur la fiscalité du numérique, commandé par le gouvernement en juillet, voit ses premiers résultats fuiter.18.01.2013
Satisfaction de la CNIL sur le pré-rapport concernant le projet de règlement de la Commission Européenne
« La CNIL prend acte avec satisfaction du projet de rapport de M. Albrecht, rapporteur à la Commission Libertés…15.01.2013
Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet
« Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux importants rapports soulignant sa volonté de…11.01.2013
Le CSPLA planche sur les exceptions au droit d’auteur. Connais-toi toi-même ?
« Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture…08.01.2013
L’Hadopi ferme ses Labs
« Les ateliers expérimentaux de recherche pluridisciplinaire ouverts par la Haute Autorité ne seront pas reconduits en 2013, pour…08.01.2013
Internet : une nouvelle taxe est envisagée
« La collecte de données personnelles des internautes en France pourrait être imposée. Les géants du Web et toutes…28.12.2012
Le CFC lance CFC Distre-Presse : sa plateforme de distribution numérique de contenus de presse
« Le CFC vient de mettre en service sa plateforme numérique de distribution d’articles de presse. Cet outil de…18.12.2012
La France n’a pas signé le traité de l’ONU sur la gouvernance d’Internet
« Selon nos informations, 89 pays ont signé la nouvelle version du traité, publiée plus tôt (.pdf).18.12.2012
Projet de Règlement européen : point d’étape et calendrier prévisionnel
« Le cadre juridique européen de la protection des données est actuellement en cours de réforme. La Directive européenne…18.12.2012
Cybercriminalité : la menace reste floue pour les Français
« Une étude d’Ipsos révèle la prise de conscience des Français sur les dangers de la cybercriminalité. Mais la…18.12.2012
BnF – « Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine – Données 2011 »
« (…) Les chiffres et analyses, régulièrement rassemblés par la BnF à des fins de gestion de ses collections,…14.12.2012
Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos
« Les photos occupent aujourd’hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes : on les publie, on les…12.12.2012
La CNIL et l’Institut Mines-Télécom partenaires pour sensibiliser la communauté scientifique à la protection des données
« A l’occasion de la journée d’études « Vie privée 2020 » organisée par la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente…10.12.2012
Vos conditions d’usage de vos données ne sont pas recevables si vous avez accepté les conditions de Facebook
« Source hoaxbuster.com Depuis quelque temps, on voit fleurir en toutes langues tout un tas d’avertissements, sur…10.12.2012
L’inquiétante normalisation du DPI adoptée par l’UIT
« Le 20 novembre dernier, l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) a adopté un standard confidentiel sur les spécifications des…10.12.2012
Droit d’auteur dans l’ère numérique : l’UE veut sa réforme
« Le respect du droit d’auteur est devenu l’un des enjeux premiers de la Commission européenne. Souhaitant l’adapter à…07.12.2012
MesInfos : quand les “données personnelles” deviennent vraiment… personnelles
« Que se passerait-il si, demain, les organisations partageaient les données personnelles qu’elles détiennent avec les individus qu’elles concernent,…30.11.2012
Le gouvernement interrogé sur un droit à l’oubli dédié aux mineurs
« Très actifs sur la toile, les jeunes ne se montrent pas toujours d’une extrême prudence. Or, les informations…30.11.2012
Loi sur la modernisation du droit d’auteur au Canada
« La Loi, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, modifie la Loi sur le droit…09.11.2012
La TVA passera de 5,5% à 5% en 2014
« Pour financer les mesures améliorant la compétitivité et l’emploi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé des modifications…09.11.2012
« Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques » Etude de l’Observatoire de l’INPI
« L’Observatoire de la propriété intellectuelle (INPI) publie une étude visant à identifier les enjeux, les approches et démarches…06.11.2012
Usages des drones et protection des données personnelles
« Les drones, aéronefs sans pilote développés initialement à des fins militaires, investissent désormais le domaine civil et apparaissent…26.10.2012
Pirates de la vie privée : une unité interactive sur la protection des renseignements personnels (pour les 7 à 9 ans)
« Ce tutoriel initie les enfants âgés de 7 à 9 ans au concept de la vie privée en…cybercriminalite.wordpress.com, Jean-Paul Pinte, 25 octobre 2012
26.10.2012
Microsoft n’utilisera pas les données personnelles pour cibler sa pub, et l’écrira noir sur blanc
« Microsoft va modifier sa nouvelle politique de confidentialité. Sur ses services web, il écrira clairement qu’il n’utilisera pas…19.10.2012
Règles de confidentialité de Google : une information incomplète et une combinaison de données incontrôlée
« Après plusieurs mois d’enquête menée par la CNIL sur les nouvelles règles de confidentialité de Google entrées en…19.10.2012
Vers la création d’un marché des contenus numériques d’occasion
« La commercialisation de contenus dématérialisés pose la question de l’existence d’un marché de l’occasion. Ainsi, l’acheteur d’un logiciel…16.10.2012
Comment nos données personnelles seront-elles protégées demain ?
« La protection de la vie privée et des données personnelles est au coeur d’un projet de règlement européen.16.10.2012
Les données libres des entreprises se répandent à l’Open World Forum
« Cette fin de semaine, Paris a hébergé la 5ème édition de l’Open World Forum le rendez-vous annuel incontournable…12.10.2012