Vers la création d’un droit voisin au profit des éditeurs ?
« La Commission européenne a lancé, le 23 mars, une consultation publique « sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur des droits d’auteur et sur l’exception « de panorama ». A la suite de sa communication « Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur« , de décembre 2015, la Commission souhaite recueillir des avis sur la question de savoir si les éditeurs de journaux, magazines, livres et revues scientifiques rencontrent des problèmes dans l’environnement numérique en raison du cadre juridique actuel, notamment pour ce qui concerne leur capacité à délivrer des licences et à être rémunérés pour l’utilisation en ligne de leurs contenus. (…) »
