14/04/2016
« La Commission européenne a lancé le 23 mars une consultation sur « le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception…
02/02/2016
« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of libraries and information services as well as the users of…
Lire/Regarder/Ecouter
, Production et diffusion des résultats
, Recherche et enseignement supérieur
, Réglementation
, Ressources et outils
10/07/2015
« Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d’auteur a été adopté ce midi au Parlement européen,…
29/06/2015
« This report is the third in a series of studies commissioned by the World Intellectual Property Organization on copyright exceptions for libraries and archives,1 each undertaken by Dr.…
02/06/2015
« L’an dernier, j’avais consacré dans S.I.Lex un billet à la manière dont le Royaume-Uni a mis en place un système pour traiter le problème particulier des oeuvres…
29/05/2015
« … Améliorer l’accès au contenu numérique – Moderniser le cadre en matière de droit d’auteur et le rendre plus européen (…)
Dans le domaine de la recherche…
04/05/2015
« Mr Andrus Ansip
Vice-President, Digital Single Market
European Commission
Brussels
Brussels, 29 April 2015
Dear Vice-President Ansip,
10/04/2015
« … Le London Manifesto réclame un droit d’auteur équitable (fair copyright) dans l’ensemble de l’Europe, sans lequel « il nous sera impossible de soutenir efficacement la recherche, l’innovation et…
Formations
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07/04/2015
« … Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle européenne récente (…)
Europe et droit de l’information février 2015 from…