« La Commission européenne a lancé le 23 mars une consultation sur « le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception Panorama ». Si elle montre la volonté de la Commission de légiférer sur ces exceptions au droit d’auteur, cette consultation reste…
« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of libraries and information services as well as the users of such services throughout the world.IFLA’s Governing Board approved an updated Statement on Public Lending Right (PLR) including a new section…
« Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d’auteur a été adopté ce midi au Parlement européen, en séance plénière. Adopté il y a quelques semaines par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement, le résultat…
« This report is the third in a series of studies commissioned by the World Intellectual Property Organization on copyright exceptions for libraries and archives,1 each undertaken by Dr. Kenneth D. Crews as principal investigator. This report supersedes in full the data collections presented in the previous two studies…
« L’an dernier, j’avais consacré dans S.I.Lex un billet à la manière dont le Royaume-Uni a mis en place un système pour traiter le problème particulier des oeuvres orphelines. Ce dispositif découle d’une directive européenne adoptée en 2012, mais il va plus loin en organisant l’octroi…
« … Améliorer l’accès au contenu numérique – Moderniser le cadre en matière de droit d’auteur et le rendre plus européen (…)
Dans le domaine de la recherche à des fins commerciales et non commerciales, l’absence de cadre juridique clair et les approches nationales divergentes risquent de freiner…
« Mr Andrus Ansip
Vice-President, Digital Single Market
European Commission
Brussels
Brussels, 29 April 2015
Dear Vice-President Ansip,
As the European Commission is preparing its Digital Single Market Strategy, including its review of the copyright legislative framework,…
« … Le London Manifesto réclame un droit d’auteur équitable (fair copyright) dans l’ensemble de l’Europe, sans lequel « il nous sera impossible de soutenir efficacement la recherche, l’innovation et la croissance, et l’ambition d’un marché unique du numérique sera entravée, est-il écrit en introduction ; avec ce droit d’auteur,…
« … Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle européenne récente (…)
Europe et droit de l’information février 2015 from Michèle Battisti
