« Les opportunités offertes par le Text et le Datamining (TDM) réalisés tous deux aujourd’hui à grande échelle seraient-elles freinées par des considérations juridiques en Europe ? Ces usages doivent-ils relever d’une exception au droit d’auteur ou faire l’objet de négociations contractuelles avec ceux qui disposent des droits sur les…
« … Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays autour de la table afin de discuter d’un traité international sur le droit d’auteur, qui formaliserait notamment les exceptions au profit des bibliothèques. L’Union européenne s’y était distinguée en interrompant…
« Intervention du 21 mai 2014 lors des journées de l’Abes
« LIBER has joined more than 50 library, archive and research institutions from countries across the European Union and internationally in signing a letter which asks the European Union to engage constructively in text-based discussions at the World Intellectual Property Organisation (WIPO) on copyright exceptions for libraries and archives.
…« Les discussions au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont arrêtées le 3 mai, après que l’Union européenne a tenté de bloquer les discussions sur une proposition de traité international pour les bibliothèques…
« … Chaque année au mois d’août, l’IFLA organise son congrès international sur un continent différent. Après Singapour en 2013 et avant Le Cap en 2015, elle tient son congrès annuel à Lyon du samedi 16 au vendredi 22 août 2014. 3000 à 3500 délégués sont attendus, venant de près de 120 pays…
« … Beaucoup de représentants des chercheurs et des bibliothèques militent pour l’introduction d’une exception au droit d’auteur qui viendrait sécuriser ces pratiques innovantes de recherche, comme une extension du « droit de lire ». Mais dans le même temps, les éditeurs scientifiques ont bien compris qu’une partie de l’avenir…
« … In summary, IFLA’s submission maintains that:
– There is a need for a flexible, open ended exception to better keep pace with evolving technologies and services;
– In an increasingly globalized environment (and the EU Single Market), any exceptions (both existing and proposed) in the EU…
« The 26th meeting of the Standing Committee on Copyright & Related Rights (SCCR) closed just before midnight on Friday 20th December, following five days of discussion of copyright protections for broadcasting, exceptions and limitations for libraries and archives, and for education.
This was the…
« Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Enssib : 15 octobre 2013
Un aperçu des propos tenus lors de mon intervention, le 15 octobre 2013, dans le cadre de la biennale du numérique organisé par l’Enssib.
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