« Premier livre consacré en France au domaine public, « Pages publiques » est réalisé en 2014 par les étudiants du Master 2 « Édition et mémoire des textes » de l’Université de Caen, coordonné par Nicolas Taffin1 et publié aux éditions C&F par Hervé Le…
« L’accord, signé en novembre 2014, n’est pas vraiment récent ; il n’est même pas nouveau puisqu’il s’agit du 5e accord conclu depuis 2006 pour l’utilisation pédagogique de livres, de périodiques et d’œuvres d’art visuel.
L’actualité du droit d’auteur aurait pu nous porter à présenter un sujet bien…
« On February 23–27, 64 organizations and institutions participated in Fair Use Week 2015, an annual celebration of the important (and flexible) doctrines of fair use and fair dealing. Participants included universities, libraries, library associations, and a number of organizations, such as the Electronic Frontier Foundation,…
« La députée européenne Julia Reda, membre du parti pirate, a proposé hier un certain nombre de recommandations visant à réformer le droit d’auteur. Les éléments sont ici (…) »
« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge de la réunion qui se déroulait à Genève, la Fédération internationale des organisations de droits de reproduction (IFRO), organisait un rendez-vous étonnant. On y a brossé le tableau catastrophiste d’auteurs…
« … La dernière session plénière du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a été marquée par la présentation du rapport de la mission conduite par le professeur Sirinelli sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la…
« La semaine est placée sous le signe de la divulgation de documents officiels sur le text mining (pourrait-on parler de MiningLeaks ?). Le collectif Savoirscom1 vient de publier le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur « l’exploration de données ». De mon côté, je…
« … En clair donc, les bibliothèques accessibles au public, les musées ou les services d’archives disposent du droit de numériser des œuvres qui sont en leur possession :
– À des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation ;
– Par des…
« … En attendant, des évolutions se dessinent au niveau national, et notamment en France, avec la mise en place progressive du projet PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque), visant à développer sur une base contractuelle une plateforme centrale pour faciliter les rapprochements entre éditeurs, librairies et bibliothèques. Comme
« The 46th General Assembly of the World Intellectual Property Organisation ended last night in Geneva with no agreement on a number of topics, including the future work of the Standing Committee on Copyright and Related Rights (SCCR) (…)
It is clear to IFLA…
