« Premier livre consacré en France au domaine public, « Pages publiques » est réalisé en 2014 par les étudiants du Master 2 «
« L’accord, signé en novembre 2014, n’est pas vraiment récent ; il n’est même pas nouveau puisqu’il s’agit du 5e accord conclu depuis 2006 pour l’utilisation pédagogique de livres, de…
« On February 23–27, 64 organizations and institutions participated in Fair Use Week 2015, an annual celebration of the important (and flexible) doctrines of fair use…
« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge de la réunion qui se déroulait à Genève, la Fédération…
« … La dernière session plénière du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a été marquée par la présentation du rapport de la mission conduite par…
« La semaine est placée sous le signe de la divulgation de documents officiels sur le text mining (pourrait-on parler de MiningLeaks ?). Le collectif Savoirscom1 vient de publier…
« … En clair donc, les bibliothèques accessibles au public, les musées ou les services d’archives disposent du droit de numériser des œuvres qui sont en leur possession :
« … En attendant, des évolutions se dessinent au niveau national, et notamment en France, avec la mise en place progressive du projet PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque),…
« The 46th General Assembly of the World Intellectual Property Organisation ended last night in Geneva with no agreement on a number of topics, including the future work of…